CTM du 3 septembre 2015 : compte-rendu FO

La réforme territoriale de l’État a constitué l’inévitable point introductif de ce Comité technique ministériel de la rentrée 2015. Le périmètre, le calendrier et les modalités de sa mise en œuvre au lendemain des arbitrages du Premier ministre, le 31 juillet dernier, se précisent.

Autre sujet au cœur de ce CTM : la mise en place du RIFSEEP. L’administration a enfin divulgué, en séance, la demande de dérogation portée par les Ministres auprès de la Fonction publique. Les projets d’arrêtés assujettissant, en totalité ou pour partie, un certain nombre de corps ont tous été rejetés à l’unanimité, nécessitant la re-convocation du CTM. Leur réexamen aura lieu le 17 septembre prochain.

Des modifications statutaires concernant des corps de l’aviation civile (IEEAC, IESSA et ICNA) ont par contre été adoptées.

Quant aux dysfonctionnements de la chaîne paye (retards dans les paiements et les prises d’arrêtés), FO ne lâche pas car si l’état des lieux montre les progrès effectués ces derniers mois, d’autres restent à faire pour revenir à la normale.

Retrouve le compte-rendu FO complet, et la déclaration préalable de Force Ouvrière !

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