Les réunions 2011 des groupes de travail
Groupe de travail sur la fusion des corps d’ingénieurs
– 19 janvier
– 2 mars
– 30 mars
– 13 avril
– 11 mai
Groupe de travail sur la prévention des risques et la gestion de crises
– 9 février
– 6 avril
– 21 juin
Groupe de travail sur le développement économique
– 16 février
– 8 avril
– 29 juin
Agenda 2011 des réunions spécifiques FPT
– Le 22 février 2011
– Le 8 juin 2011
– Le 15 novembre 2011
Agenda 2011 des réunions de la Commission Exécutive
– Les 17 et 18 mars à Paris
– Les 9 et 10 juin à Lyon
– Les 22 et 23 septembre à Paris
– Le 7 décembre (veille du congrès) à Paris
Meilleurs voeux pour l’année 2011
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Transfert des agents des DDI vers un autre ministère ?
Le Secrétariat Général du Gouvernement a lancé une démarche dangereuse de modification des processus de gestion. Nous apprenons que cette démarche a fait l’objet d’une concertation interministérielle.
Pourtant, notre ministère de gestion ne nous a à aucun moment transmis la moindre information sur le sujet malgré nos demandes répétées en CAP.
Les modifications annoncées pour les DDI concernent pour l’instant : l’organisation du temps de travail, les astreintes et les évaluations.
Organisation du temps de travail dans les DDI
– Demi-journées de récupération dans le cadre des horaires variables : elle n’apparaissent pas dans les projets de texte. Il s’agit d’un recul sans précédent et d’une véritable attaque contre les agents qui seront encore plus corvéables ;
– Le forfait jour étendu aux chefs de service est rendu OBLIGATOIRE ! Ce forfait inique ne prévoit aucune compensation liée aux sujétions supplémentaires de cette modalité d’organisation. Le SG du MEDDTL avait assuré les organisations syndicales en CTPM que seuls les agents volontaires pourraient y être soumis. Cette promesse ne visait donc pas les chefs de service. A quand le forfait pour les autres cadres ? Dans un an ou dans deux ?
– Aucune garantie sur le respect des garanties minimales n’est assurée : travail le WE, le soir…
Des astreintes non rémunérées
Le projet de texte sur les astreintes prévoit des astreintes de direction pour assurer la coordination des interventions et toutes demandes du préfet (sic).
De plus, alors que le texte de l’ex-Equipement prévoit une rémunération liée à ces astreintes, le nouveau projet de texte des DDI n’indique rien sur le sujet. Ces astreintes sont donc non compensées ni financièrement, ni en temps de récupération, encore moins si une intervention est nécessaire.
Enfin, pour les agents en mode horaire, les heures supplémentaires doivent être récupérées, et ne seront rémunérées que si la récupération est impossible.
Evaluations
Il est prévu une convergence des entretiens d’évaluation entre toutes les DDI quel que soit le ministère de gestion. Ainsi, les ITPE en DIR, DREAL, DIRM, AC… auront des comptes-rendus d’entretiens suivant un modèle spécifique différent de celui des ITPE en DDI.
Il s’agit d’une attaque de l’unité de gestion des ITPE et donc l’unité des ITPE au sein de l’Etat.
Par ailleurs, l’entretien d’évaluation est adossé aux décisions de réductions et de majorations d’ancienneté en divergence avec l’organisation actuellement mise en place par le MEDDTL. En particulier, il est prévu explicitement des majorations d’ancienneté ! Les DDI pourront donc retarder l’avancement d’échelon des agents, et sans véritable recours possible !
Car le modèle d’entretien précise qu’aucun recours n’est possible sur le compte-rendu d’entretien d’évaluation alors même qu’il sert de support à l’examen des dossiers en CAP pour les promotions.
Action sociale
Aucune précision n’est apportée sur l’action sociale si ce n’est qu’une harmonisation par le haut entraînera un surcoût ! Et en sous-entendu qu’il n’y aura pas d’harmonisation par le haut et donc que des agents se retrouveront avec des prestations diminuées.
« Fluidification des mobilités des agents des DDI »
Il est indiqué que les ministères ont adopté un schéma de compensation régionale entre les responsables de programme pour les mobilités. La mise en œuvre pratique de ces dispositifs laisse présager une nouvelle attaque du rôle de la CAP nationale (dont la saisine n’est pas prévue pour toutes les demandes de mobilité), mais aussi du statut. En effet, le texte précise :
« Sans attendre l’évolution des règles statutaires qui résultera de la mise en œuvre des orientations fixées par la charte de gestion des ressources humaines des DDI de janvier 2010, l’ensemble des ministères concernés par les politiques publiques mises en œuvre dans les DDI ont adhéré à un schéma de fluidification des mobilités » .
Cela signifie clairement qu’il est envisagé de mettre les règles statutaires en conformité avec la charte de gestion DDI, et par conséquent faire appliquer par ricochet cette charte à l’ensemble des ITPE du ministère … Ainsi le SGG décide de l’avenir du statut des ITPE et de leur mode de gestion !
Convergence des campagnes de mobilité
Il sera expérimenté une convergence des campagnes de mobilité des ministères. Cette disposition ne concerne que le cycle 2011/9. Plutôt que de faire converger une CAP mobilité sur trois, une nouvelle organisation permettant d’assurer la transparence et la défense des agents dans le cadre des mobilités devrait être mise en place.
Derrière cette caricature d’harmonisation, se dessine la tentation de certains de supprimer les autres CAP ainsi que leur rôle de défense des intérêts des agents.
ATTENTION DANGER !
Toutes ces démarches et projets ne sont que le début d’un processus terriblement dangereux pour les agents en DDI et pour leur avenir. En effet, dans plusieurs salons feutrés où se rencontrent des hauts fonctionnaires on avance la suppression du rôle des CAP ou encore le regroupement dans un même programme des ETP des DDI (après les moyens de fonctionnement déjà mis en œuvre en 2011). Les agents sont considérés comme des pions mobiles à l’envie, utilisables à merci, rémunérables au lance pierre et remerciables quand on n’en a plus l’usage.
Télécharger les documents ci-contre à gauche
Flash INFO retraites de la FGF-FO
Télécharger le Flash Info ci-contre à gauche
Campagne de réduction d’ancienneté 2009
Alors que tous les agents n’ont pas encore eu leur notification de réductions d’ancienneté 2008, la DRH du MEDDTL entame la campagne 2009 en conservant un certain nombre d’errements.L’administration continue de mettre en place un système arbitraire avec des quotas vides de sens : 70 % des agents devant être bonifiés (1, 2 ou 3 mois) et 10 % au moins devant bénéficier de 2 ou 3 mois.
Par ailleurs, en accompagnement de la circulaire, l’administration reconnaît que tous les agents n’ont pas reçu de notification pour les bonifications 2008, que tous les agents peuvent être bonifiés quelque soit l’échelon et que la mise en place du logiciel REHUCIT risque de faire perdre la trace des bonifications !
Nous engageons toutes les sections à être vigilantes et à encourager les ITPE à faire les recours nécessaires.
Télécharger la circulaire ci-contre à gauche et retrouver les modèles de recours ici
CTPM du 17 décembre 2010
Création du service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA), document d’orientation sur la formation, bilan social, plan parité hommes/femmes…
Ce CTPM était une réunion de pure forme destinée à présenter, vite fait avant la fin de l’année, des dossiers qui auraient dû faire l’objet de réelles concertations bien en amont.Le Président n’en a d’ailleurs pas disconvenu puisqu’il indiquera qu’il ne savait pas remonter le temps, précisant par ailleurs que, concernant le dossier dont nous dénoncions par contre la présentation prématurée comme le point n° 1, le projet de décret relatif à la mise à disposition des ouvriers de parcs et ateliers- il avait accepté de le reporter à un prochain CTPM.
Par ailleurs, s’attendant vraisemblablement à ce que nous dénoncions de nouveau l’absence de tout signe de vie de la nouvelle ministre, son conseiller social -M. Philippe Moncourrier avait été dépêché à ce CTPM.
Télécharger le CR FO et les documents présentés ci-contre à gauche
494. Edition spéciale de Canal + du 16 décembre 2010
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Le Congrès du SNITPECT-FO s’est tenu les 16 et 17 décembre 2010
A l’issue de l’année 2010 qui aura marqué la vie syndicale des ITPE, le Congrès est revenu sur l’ensemble des événements qui ont rythmé l’année et l’ensemble des avancées obtenues à ce jour, qu’il faudra concrétiser en 2011. La nouvelle année s’annonce lourde en enjeux. Elle sera en particulier celle de la mise en place de la fusion des corps d’ingénieurs (IAE, ITGCE, ITM, ITPE). Téléchargez ci-contre à gauche les 7 motions adoptées:
_ 1. Fusion
_ 2. Statut
_ 3. Gestion
_ 4. GPEEC
_ 5. Ingénierie et RST
_ 6. Rémunérations
_ 7. Résolution générale
Téléchargez également la retranscription de l’intervention d’André Guillerme, ITPE historien au CNAM.
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Le récit-photo:
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Jeudi 16 décembre
_ La présidente de séance, Alice Diers et ses deux assesseurs, François Maurice et Johnny Cartier, ouvrent le Congrès.
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_ Le secrétaire général du SNITPECT-FO, Thierry Latger, présente l’activité de l’année écoulée.
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_ Les nouveaux délégués nationaux se présentent (élus à l’unanimité).
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_ Les sections s’expriment et témoignent
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_ Le trésorier national, Yves Cholin, présente les résultats 2009 et propose un budget 2011.
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_ La séance de l’après-midi est présidée par Fabienne Carmignani, avec ses deux assesseurs Vanessya Laborie et Thomas Obe.
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_ Intervention de Christian Grollier, secrétaire général du SNICA-FO.
_ Intervention de Bertrand Fortin, AITPE.
_ Le rapport sur « le nouveau biotope des ITPE » est présenté par Clotilde El Mazouni, puis débattu.
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_ Proclamation des pouvoirs par Jean-Claude Faure, président de la commission de contrôle.
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_ Gérard Costil (FEETS-FO) engage les ITPE à conforter les cartels FO dans chaque service.
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_ Intervention de Jean-Yves Blot, secrétaire général du SNPTATECT-FO.
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_ Jean Hédou, secrétaire général de la FEETS-FO, appelle à poursuivre notre mobilisation contre la casse des services publics.
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_ Le rapport sur la « GPEECC 2013 » ou « à la recherche de la GRH perdue » est présenté par Fabrice Russo et Laurent Tellechéa, puis débattu.
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_ Examen des motions en groupes de travail.
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Vendredi 17 décembre 2010
_ Le président de séance, Yannick Fagon, et ses deux assesseurs, Soraya Oquab et Bernard Eneau, ouvrent la seconde journée.
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_ Le secrétaire général (réélu à l’unanimité) propose des orientations pour l’année 2011.
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_ Il invite les ITPE à s’inscrire et à participer aux 3 groupes de travail 2011 :
– Fusion des corps
– Prévention des risques et gestion de crise
– Développement économique et territoires
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_ Intervention de Anne Baltazar, secrétaire général de la FGF-FO.
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_ Intervention de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière.
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_ Table ronde autour du rapport sur « Les ITPE dans la communauté des ingénieurs », présentée par Gaëlle Favrel et Edouard Onno.
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Avec la participation de André Guillerm, ITPE historien au CNAM,
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_ et Jean-Baptiste Lesort, directeur de l’ENTPE.
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_ Renaud Balaguer fait une présentation d’étape du groupe de travail sur la fusion des corps.
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_ Gilles Gauthier, du SNITM-FO, présente la position des ingénieurs des travaux météorologiques.
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_ Monique Tran, du SNIAE-FO, présente la position des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.
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_ Intervention de la commission de contrôle, qui est réélue à l’unanimité.
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_ L’après-midi est présidé par Vincent Barbier et ses deux assesseurs, Claudie Buard et Julien Arpaia.
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De nouvelles sections prennent la parole pour témoigner de leur dynamique syndicale.
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_ Les motions sont présentées et soumises au vote des congressistes.
_ Elles sont adoptés à l’unanimité.
Tour de France de JF Monteils : l’étape de Limoges
Vendredi 10 décembre, les représentants régionaux du SNITPECT-FO ont pu rencontrer le secrétaire général du ministère, et l’interpeller sur nos problématiques.Téléchargez ci-contre à gauche la déclaration préalable du SNITPECT-FO
Journaux télévisés du soir du 10 décembre 2010: TF1 et France 3
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SALSA est chassé de la Bretagne
Grâce à la pugnacité, à la ténacité, à la détermination des ITPE de Bretagne, SALSA ne sera pas renseigné dans cette région.
En effet, Madame la DREAL-BZH a annoncé hier en CODIR la décision suivante : il ne nous sera pas demandé de saisir Salsa pour l’année 2010.
« Dont acte. » concluent les responsables locaux de SALSA.
Ils ne pouvaient faire autrement car ils avaient déjà été ébranlés lorsqu’ils indiquaient dans les réunions de services qu’un syndicat d’ingénieur faisait de la résistance à salsa : l’administration répondant que ce syndicat n’était pas contre l’outil SALSA mais que sa position était liée à la non prise en compte de revendications.
Comme quoi une « désobéissance » expliquée est toujours utile.
Nous savons que le mouvement a été repris dans de nombreux services partout en France, au niveau du SNITPECT-FO, du Cartel FO ou en intersyndicale. Déjà des services abandonnent l’utilisation de l’outil sans le faire savoir à la DRH.
Il est important de continuer le mouvement et de résister aux pressions qui se feront jour de la part de l’administration centrale.
Communiqué de presse du SNITM-FO
Télécharger le communiqué de presse ci-contre à gauche
La sécurité routière en plein brouillard
Suite au dernier remaniement, la Sécurité routière relève maintenant et pour la première fois du ministère de l’intérieur et non plus du ministère en charge des transports.Cette révolution dans l’architecture gouvernementale n’est pas le fruit d’une réflexion pour améliorer l’organisation de l’Etat mais est la conséquence :
-* du choix de ne considérer la sécurité routière que sous le seul angle de la répression,
-* d’une lutte de pouvoir entre ministères
-* d’une volonté du ministère de l’intérieur de faire main basse sur la perception des ressources financières liées au contrôle automatisé des radars.
Télécharger le dossier de la FEETS-FO ci-contre à gauche