Après examen lors du CTPM du 15 juillet 2009, la circulaire portant sur l’affectation des agents au sein des DREAL, des pôles supports intégrés (PSI) et des centres de prestations comptables mutualisés a été signée par le secrétaire général du MEEDDM le 23 juillet 2009.

Par rapport à la version projet qui a été mise en ligne en juin, cette circulaire a été réorganisée et complétée en tenant compte partiellement des demandes de Force Ouvrière :

– le volet concertation a été renforcé et prévoit une consultation des CTP locaux pour la création des PSI et CPCM ;

– la notification de la nouvelle affectation est formalisée ;

Le périmètre a été précisé et exclue du pré-positionnement les agents déjà affectés dans les PSI existants, créées par transformation des centres supports mutualisés (CSM).

Toutes les demandes d’amélioration du dispositif de pré-positionnement n’ont pas été acceptées.

Il convient d’être vigilant sur la mise en œuvre de cette circulaire et d’alerter le secrétariat national permanent sur les situations de dérive et sur les difficultés à retrouver un poste.

A lire, la circulaire ci-contre à gauche.