Fusion des DREAL : comité de suivi du 17 décembre 2015
3ème réunion du comité de suivi avec à l’ordre du jour: la synthèse des études d’impact, un retour sur la note de prépositionnement du 23 novembre 2015, le projet de plan ministériel d’accompagnement RH et des éléments sur le travail en site distant.
Rien n’est gagné… retrouve le compte-rendu FO du COSUI RT du 17 décembre 2015 !
ARTT : comité de suivi du 17 décembre 2015
Poussé par la mission Philippe LAURENT sur le temps de travail dans la fonction publique, le ministère réactive le comité de suivi Aménagement et Réduction du Temps de Travail et a présenté ce 17 décembre 2015 une partie des éléments ayant servi à produire la réponse ministérielle, hors établissements publics, et que les OS n’auront pas vue…
Un comité de suivi suspendu depuis 2010.. et qui sera finalement renommé comité de suivi de l’application de la réglementation du temps de travail tant les chiffres présentés mettent (enfin) en évidence une fréquence élevée de non respect des garanties minimales.
FO a défendu et obtenu que des travaux soient rapidement menés dans le cadre du CHSCT-M, puisque ce dernier est depuis des années compétent en matière de conditions de travail.
La DRH a aussi indiqué son souhait d’étudier la question du droit à la déconnexion, dans le cadre de l’examen des impacts des TIC sur la santé et les conditions de travail.
Retrouve le compte-rendu FO du COSUI ARTT du 17 décembre 2015 !
CHSCT-M du 15 décembre 2015 : compte-rendu FO
Ordre du jour chargé pour ce dernier CHSCT-M de l’année 2015, et qui n’aura pas permis d’aborder, une fois de plus, les impacts de la réforme territoriale sur la santé des agents.
En préambule, après la déclaration préalable, FO a lu le témoignage d’un agent sur le traitement qui lui a été réservé après un accident de service.
Accidents graves et mortels, suicides, dossier amiante avec le projet de note aux services, note guide pour les demandes de reconnaissance des maladies professionnelles, suivi des actions HS dans les DIR, retrouve le compte-rendu du CHSCT-M du 15 décembre 2015 !
Un CHSCT-M consacré en majeure partie à la réforme territoriale doit être programmé en janvier 2016 par l’administration.
COP 21 : FO en tire un premier bilan
« La communication est brillante mais socialement l’échec est mat «Â
Retrouve le communiqué de Pascal Pavageau du 14 décembre 2015, à l’issue de la conférence des parties à laquelle Force Ouvrière a participé.
Ainsi que l’analyse du volet social et économique des accords de Paris : COPie blanche sociale pour la COP .
« Groupe de dialogue » du 15 décembre 2015 : compte-rendu FO
L’instruction gouvernementale du 16 juin 2015 décrit les nouvelles modalités de dialogue social aux MEDDE et MLETR (instruction du 16 juin 2015). Une première réunion de suivi était organisée le 15 décembre 2015, réunion intitulée ‘groupe de dialogue’.
L’occasion pour la DRH d’annoncer qu’elle organiserait, au cours du 1er trimestre 2016, un point d’étape sur le projet de réforme du statut des ITPE, projet pour lequel le SNITPECT-FO a obtenu un engagement fort des deux ministres lors de son congrès annuel la semaine dernière !
Retrouve le compte-rendu FO de la réunion du 15 décembre 2015 !
CTM du 10 décembre 2015 : compte-rendu FO
A l’ordre du jour de ce dernier CTM de l’année 2015, modification du décret « Berkani », modification du décret OPA, arrêté PRS pour les agents des CRICR, et pour information le bilan social 2014 des ministères, le décroisement des effectifs MAAF / MEDDE du programme Eau, nombre et classement des emplois DATE de DREAL et DRIEA-DRIHL-DRIEE, RIFSEEP.
Retrouve le CR FO du CTM du 10 décembre 2015, et notamment l’intervention concernant la réduction du nombre d’emplois DATE pour les services ministériels.
RIFSEEP : les SN FO et la FEETS écrivent aux ministres MEDDE et MLETR
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Statut : les délégués au congrès 2015 adressent une lettre ouverte aux ministres
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Etablissements publics environnement : lettre d’information n°25
Protection sociale complémentaire des agents des Agences de l’eau, réunion avec la tutelle sur les agences de l’eau, actualités AFB, COP 21, actualités ONEMA, ONCFS, prolongation du dispositif de titularisation Sauvadet …
Retrouve la lettre d’information environnement n°25 du 10 décembre 2015.
CT des DDI du 11 décembre : nouveau boycott!
Après le boycott du 3 décembre, le CT des DDI est re-convoqué en ce 11 décembre : les mêmes causes produisant mêmes effets, FO n’y siègera pas !
Retrouve le communiqué FO du 10 décembre 2015 !
Décrets réforme territoriale en CTM du 10 décembre 2015
Les deux points Réforme territoriale du CTM du 3 décembre ont fait l’objet d’un nouvel avis en CTM reconvoqué le 10 décembre matin, suite au vote unanimement contre des organisations syndicales le 3 décembre 2015.
Retrouve le compte-rendu FO du CTM reconvoqué du 10 décembre 2015 !
VNF : Compte-rendu FO de la rencontre DG / DSC du 3 décembre 2015
Logements de service, cartographie des emplois (évolution public-privé) en défaveur de l’emploi de fonctionnaires, multiplication par 4 du nombre de CDD en 2 ans … retrouve le compte-rendu FO de la réunion du 3 décembre 2015 !
Dominique LARROQUE, IDTPE, est délégué syndical central VNF pour la FEETS-FO avec trois autres camarades FO: dominique.larroque@vnf.fr .
La Tribune n°1245 – Novembre 2015
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La Tribune n°1244 – Septembre 2015
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Capital décès des fonctionnaires : le gouvernement attaque les droits sociaux!
Le capital décès versé versé aux ayants droits était égal au dernier traitement annuel du fonctionnaire, augmenté des primes et indemnité accessoires.
Avec le décret n°2015-1399 du 3 novembre 2015, le gouvernement décide de forfaitiser le capital décès et d’en réduire le montant!
Retrouve le communiqué FGF FO du 2 décembre 2015.