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Charte de gestion du corps des ITPE – version 2011

Le SNITPECT-FO se félicite que cet outil indispensable à la gestion du corps ait été rénové.
Des avancés historiques sont actées dans cette charte de gestion.

Les avancées :

D’une manière générale, cette charte constitue la règle appliquée de droit commun. Mais comme tout document, elle ne peut traiter de tous les cas particuliers et situations individuelles qui peuvent se présenter. Ainsi, des dérogations exceptionnelles limitées et justifiées sont possibles à l’initiative de l’administration (DRH).

Pour les lauréats de la liste d’aptitude, nous avons obtenu un assouplissement très significatif des conditions d’affectation, en particulier géographiques. En effet, la mobilité géographique n’est plus une obligation, et les conditions personnelles des lauréats seront prises en compte.

En ce qui concerne les lauréats de l’examen professionnel, la prise en compte des profils d’experts ou de spécialistes est actée. La mobilité géographique n’est plus ici aussi une règle intangible, même si l’administration reste arcboutée sur l’idée inepte d’une liste fermée et dirigée.

Le tableau d’avancement classique connaît également des améliorations historiques :

La suppression officielle du vivier, tout d’abord, que nous avions réussi à contenir ces dernières années. Cette pratique inique consistait à muter de manière dirigée sur un poste de divisionnaire un ingénieur de premier grade, et de le faire travailler pendant un an sur ce poste avant de valider – éventuellement – sa promotion. Qui a parlé d’exploitation ?

L’assouplissement des conditions d’affectation en premier poste divisionnaire ensuite : le changement d’environnement professionnel n’est plus lié à un changement de service, et le premier cas officiel ayant pu en bénéficier a été enregistré à la dernière CAP.

Pour les ITPE en cursus de spécialiste/ expert, appelés à être promus « sur place », la publication officielle de leur poste leur offre à la fois la transparence légitimant leur promotion et l’accès à une fiche de poste redimensionnée pour présenter des responsabilités de cadre A+, qui pourra être valorisée dans la suite de leur carrière. Cette demande du SNITPECT-FO, dans l’intérêt évident des spécialistes/experts, avait été obtenue de longue lutte avec le précédent cabinet ministériel.

La simplification du principalat et son allongement à 6 ans pour le principalat normal et 9 ans pour le principalat long.

Nous avons fait supprimer le principalat court, qui ne rimait à rien, simplifier les principalats dans leur calcul de durée (c’est maintenant l’agent, qui, en fonction de sa date de départ, choisit la durée de principalat), et surtout rallonger à 6 ans et 9 ans. Un ITPE promu au principalat normal pourra maintenant franchir deux échelons avant la retraite, ce qui était impossible précédemment. C’est donc une avancée considérable, car il faut rappeler que ce principalat normal est la promotion naturelle de fin de carrière du premier grade !

Enfin, sur les emplois fonctionnels, un grand pas a été franchi en autorisant le détachement sur l’emploi fonctionnel d’IC pour les ingénieurs divisionnaires principaux longs, ainsi que leur détachement au titre de l’ICRGS (retraitable dans le grade supérieur). Tous les principaux longs ayant occupé un dernier poste de 2ème niveau auront donc accès à l’emploi fonctionnel d’ingénieur en chef avant de partir en retraite.

Nous avons également obtenu la suppression de la possibilité que s’était réservée l’administration de n’accepter dans certains cas qu’un détachement limité à 5 ans et non renouvelable.

Dans le cadre des mobilités, l’avis préalable de la CAP est requis pour toute mutation y compris dans le même service, et y compris dans les DDT ! Cette disposition, en contradiction avec les volontés préfectorales de gérer les agents – dont les ITPE – comme bon leur semble, doit être attentivement suivie pour vérifier qu’elle soit bien appliquée.

Nous avons également pu faire acter la possibilité de discuter en CAP de dossiers faisant l’objet d’un avis défavorable -qui devra être motivé- par le service de départ, pour passer outre.

Pour l’essaimage, la charte propose des détachements facilités en particulier par la suppression de conditions de contenu du poste, que nous avons jugé trop restrictives. Elle facilite également les disponibilités en acceptant les départs après un seul poste.

Enfin, les détachements entrants dans le corps sont clairement limités et sous conditions.

Deux points restent encore inacceptables :

La porte d’entrée au tableau d’avancement, ramenée à 7 ans d’emploi d’ITPE, impose des contreparties bien trop rigides :

le lauréat sera « puni » d’être rapidement devenu un excellent ITPE en étant tenu d’accepter LE poste indiqué par l’administration sans tenir compte d’aucune contrainte personnelle. Seul le sacro saint principe « pourvoir les postes vacants », qui semble être devenu le crédo de la DRH, prime.

Nous nous sommes bien sûr élevés contre ce dogme qui entraine un tableau d’avancement à deux vitesses, et pénalise des ITPE qui, même s’ils ont montré un grand potentiel, n’en ont pas moins des contraintes personnelles comme les autres !

Le détachement dans la FPT en sortie d’école est théoriquement possible, d’ailleurs d’autres corps en profitent. Pas les ITPE.

Ainsi, la FPT ne peut bénéficier de sorties d’école, alors qu’il est de l’intérêt de tous d’ouvrir cette possibilité. Nous avons encore une fois affaire à une administration gestionnaire de « trous d’organigramme », et non stratège en politique d’aménagement durable.

Nous devrons encore revendiquer cette ouverture dans l’intérêt des ITPE, de l’ENTPE et du service public en général.

Pour que toutes les avancées actées dans la charte de gestion soient pleinement mises en oeuvre, l’administration doit enfin publier l’arrêté fixant un taux promus sur promouvable à 14 % pour 2012, 13 % pour 2013, 12 % pour 2014 !

Télécharger la charte de gestion 2011


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