CA exceptionnel de l’ENTPE du 8 avril 2024 : Un tournant historique, pour le meilleur ou pour le pire ?
Le Conseil d’Administration de l’ENTPE était convoqué pour une session extraordinaire, en visio-conférence, le 8 avril 2024.
Son unique point à l’ordre du jour était la délibération sur le projet de décret statutaire préparé avec le ministère de tutelle depuis plusieurs semaines.
Le SNITPECT-FO a porté à cette occasion l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour. A savoir le fait de remonter au niveau des conseils statutaires, donnant voix consultative dans la gouvernance de l’École, un objet encore relativement peu défini, qui doit être rattaché à l’ENTPE et rassembler employeurs publics, DRH du MTECT et OS nationales. Le vote exprimé par le CA a été défavorable sur ce point. Les travaux de définition de cette nouvelle instance doivent démarrer dans les semaines à venir.
En résumé ce projet de décret vise pour l’ENTPE :
- à obtenir au préalable le statut de Grand Établissement, ce qui permet aux établissements de l’enseignement supérieur qui l’obtiennent de pouvoir se créer des statuts adhoc qui soient dérogatoires au besoin avec le Code de l’Éducation
- à réviser les modalités de sa gouvernance, en réduisant drastiquement le nombre de membres de son Conseil d’Administration (de 35 à 24), et en excluant les organisations syndicales nationales représentatives au CSA ministériel du pôle de l’Ecologie, et donc le SNITPECT-FO !
Décrochant par là de son attache forte avec le Groupe des ITPE, (les membres du CA qui y sont désignés sont souvent, notamment pour les personnalités qualifiées, des ITPE), l’ENTPE en procédant ainsi s’indifférencie encore un peu plus des autres établissements d’enseignement supérieur, malgré son caractère singulier.
Le vote du SNITPECT-FO, constant sur la question depuis le lancement du projet en juin 2023, a été négatif.
Le projet de texte poursuivra son chemin auprès de diverses instances (CSA du MTECT, CNESER côté Enseigement supérieur), avant d’être examiné en Conseil d’Etat.
