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Loi NOTR : d’énormes impacts sur les agents territoriaux

et de nouvelles donnes pour les services de l’Etat!

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTR publiée le 8 août 2015, vient à la suite de la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, n°2014-58 du 27 janvier 2014) et de la loi portant nouvelle délimitation des régions (loi n°2015-29 du 16 janvier 2015).

Si les services régionaux de l’Etat ont été sommés de se réorganiser, de fusionner, de se réimplanter avant même la mise en oeuvre de ces textes (voir toutes les actualités Etat à ce sujet), les agents territoriaux des collectivités s’attendent à de profonds bouleversements : retrouve le communiqué FSPS-FO du 10 août 2015 .

La « réorganisation » des collectivités, que ce soit les conseils régionaux amenés à fusionner, les intercommunalités amenées à se regrouper pour atteindre le seuil des 15000 habitants etc.., engendrent les mêmes problèmes: désorganisation des missions, incertitude sur la structure d’emploi, mobilité géographique ou fonctionnelle (pour la prime de mobilité : décrets pris le 30 juillet 2015), pression au départ sur les agents pour faire baisser les effectifs… et risque de non respect des instances de dialogue social! Retrouve le communiqué FSPS concernant le calendrier imposé pour les schémas de mutualisation.