NBI politique de la ville : des ZUS aux Quartiers prioritaires

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a institué, à compter du 1er janvier 2015, une nouvelle géographie prioritaire de la ville. Elle ne repose plus sur les ZUS mais sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

Le décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 modifie les conditions d’octroi de la NBI politique de la ville pour permettre aux fonctionnaires exerçant les fonctions éligibles de continuer à percevoir la NBI.

Retrouve l’arrêté complet à jour des fonctions et services concernés, par macrograde et nombre de points NBI (nouvelle bonification indiciaire), pris en application du décret le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement.

Voir les derniers arrêtés modifiant le tableau pour : la DDT du Doubs (arrêté du 24 août 2026), la DDT du Cher (arrêté du 23 décembre 2025), la DDT du Bas-Rhin (arrêté du 19 décembre 2025), la DDT de Seine et Marne (arrêté du 19 novembre 2025) la DDT du Haut-Rhin (arrête du 14 octobre 2025), la DDTM du Pas-de-Calais (arrêté du 24 juillet 2025), la DDTM et la DDETS du Var (arrêté du 16 avril 2025), la DDTM du Nord (arrêté du 15 avril 2025), la DDTM du Pas-de-Calais (arrêté du 9 avril 2025)