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NBI politique de la ville : des ZUS aux Quartiers prioritaires

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 avait institué à compter du 1er janvier 2015 une nouvelle géographie prioritaire de la ville, ne reposant plus sur les ZUS mais sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

Le décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 modifie les conditions d’octroi de la NBI politique de la ville pour permettre aux fonctionnaires exerçant les fonctions éligibles de continuer à percevoir la NBI.

Retrouve l’arrêté complet à jour des fonctions et services concernés, par macrograde et nombre de points NBI (nouvelle bonification indiciaire), pris en application du décret le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement.

Voir les derniers arrêtés modifiant le tableau pour : la DDTM de la Somme (arrêté du 12 avril 2019), la DDT de l’Oise (arrêté du 7 mai 2019), la DDTM du Pas de Calais (arrêté du 15 mai 2019), la DDT du Doubs (arrêté du 7 mai 2019)