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NBI politique de la ville : des ZUS aux Quartiers prioritaires

[Dernière mise à jour : 19 septembre 2022] La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a institué, à compter du 1er janvier 2015, une nouvelle géographie prioritaire de la ville. Elle ne repose plus sur les ZUS mais sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

Le décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 modifie les conditions d’octroi de la NBI politique de la ville pour permettre aux fonctionnaires exerçant les fonctions éligibles de continuer à percevoir la NBI.

Retrouve l’arrêté complet à jour des fonctions et services concernés, par macrograde et nombre de points NBI (nouvelle bonification indiciaire), pris en application du décret le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement.

Voir les derniers arrêtés modifiant le tableau pour : la DDTM de la Loire-Atlantique (arrêté du 7 septembre 2022), la DDT de la Sarthe (arrêté du 7 septembre 2022), la DDT du Doubs (arrêté du 7 juillet 2022) la DDT du Rhône (arrêté du 22 juin 2022), la DRIEAT (arrêté du 2 février 2022), la DDTM de la Manche (arrêté du 2 février 2022)

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