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NBI politique de la ville : des ZUS aux Quartiers prioritaires

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 avait institué à compter du 1er janvier 2015 une nouvelle géographie prioritaire de la ville, ne reposant plus sur les ZUS mais sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

Le décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 modifie les conditions d’octroi de la NBI politique de la ville pour permettre aux fonctionnaires exerçant les fonctions éligibles de continuer à percevoir la NBI.

Retrouve l’arrêté complet à jour des fonctions et services concernés, par macrograde et nombre de points NBI (nouvelle bonification indiciaire), pris en application du décret le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement.

Voir les derniers arrêtés modifiant le tableau pour la DDT des Alpes-de-Haute-Provence (arrêté du 16 mai 2018), la DDT de la Dordogne (arrêté du 17 mai 2018) et la DDTM de la Manche (arrêté du 23 juillet 2018).