Carrières > Rémunérations > Généralités sur les rémunérations > NBI politique de la ville : des ZUS aux Quartiers prioritaires

NBI politique de la ville : des ZUS aux Quartiers prioritaires

[Dernière mise à jour : 13 février 2024 – DDTM Gard] La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a institué, à compter du 1er janvier 2015, une nouvelle géographie prioritaire de la ville. Elle ne repose plus sur les ZUS mais sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

Le décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 modifie les conditions d’octroi de la NBI politique de la ville pour permettre aux fonctionnaires exerçant les fonctions éligibles de continuer à percevoir la NBI.

Retrouve l’arrêté complet à jour des fonctions et services concernés, par macrograde et nombre de points NBI (nouvelle bonification indiciaire), pris en application du décret le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement.

Voir les derniers arrêtés modifiant le tableau pour : la DDTM du Gard (arrêté du 1er février 2024), la DDTM de Charente Maritime (arrêté du 1er février 2024), la DDT du Territoire de Belfort (arrêté du 21 décembre 2023), la DGTM de Guyane (arrêté du 29 novembre 2023), la DDT du Val d’Oise (arrêté du 23 novembre 2023), la DDT d’Indre et Loire (arrêté du 26 octobre 2023), la DDT des Yvelines (arrêté du 18 juillet 2023), la DDT de Seine-et-Marne (arrêté du 18 juillet 2023), la DDT de la Haute-Saône (arrêté du 29 juin 2023), la DDT du Jura (arrêté du 20 juin 2023), la DDT du Loiret (arrêté du 11 mai 2023), la DDTM du Nord (arrêté du 19 avril 2023 et arrêté du 15 mars 2023)

Partager