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Remboursement des frais de déplacement

Une circulaire ministérielle du 19 décembre 2006 rappelle les principes de remboursement des frais de déplacement en métropole, à Monaco, en outre mer et à l’étranger.

Un arrêté du 2 avril 2006 du ministre de la fonction publique  « revalorise » les taux des indemnités versées aux agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service.
Cette « revalorisation » de 1 à 2 centimes est loin de compenser la hausse du prix du pétrole, à laquelle s’ajoute la baisse du pouvoir d’achat.

Le SNITPECT, aux côtés des autres syndicats FO, dénonce les insuffisances des textes en vigueur sur le sujet des frais de déplacement et revendique une véritable revalorisation des indemnités allouées, permettant de couvrir l’ensemble des frais engagés par l’agent.

L’ensemble des revendication des syndicats FO, dont le SNITPECT, revendications malheureusement toujours d’actualité, sont présentées dans les Tribunes 1197 de juin 2005 (page 43 et suivantes) et 1198 d’août 2005 (page 44).

Taux des indemnités kilométriques :

Catégorie de véhicules jusque 2 000 km de 2 001 à 10 000 km au-delà de 10 000 km
5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €
6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €
8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

Indemnités de nuitée :

  • Indemnité de repas : 15,25 € (rapportée à 7,63 € en cas d’accès possible à un restaurant administratif)
  • Indemnité de nuitée : 60 €