Bilan RIFSEEP 2016 aux MTES/MCT : interventions FO et compte-rendu

FO obtient des ouvertures… à concrétiser !!

Retrouve le bilan de cette réunion dans le FOcus RIFSEEP 20 juillet 2017 !

Force Ouvrière a dénoncé, dès 2014, le nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP, devant tenir compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Après une PFR qui individualisait les rémunérations et conduisait à aggraver les différences de rémunérations, le RIFSEEP des MTES MCT rompt le lien avec le grade et institue de nouveaux obstacles à la mobilité.

Le bilan présenté ce 20 juillet 2017 devait être une base à la révision de la note de gestion IFSE et à la préparation d’autres notes (évolution de l’IFSE, détermination du CIA). Et pourtant ce bilan exclut les établissements publics dans lesquels les agents sont en position normale d’activité (notamment VNF, Cerema!), exclut certains corps comme celui des administrateurs civils et des inspecteurs de l’aménagement du développement durable. Il ne précise pas non plus le taux de notification des groupes de fonctions, ni le taux de notification des montants RIFSEEP perçus en 2016.

Nous demandons une transparence totale concernant les travaux RIFSEEP en cours pour les corps basculant en cours d’année 2017 (Météo France, Officiers de port adjoints, Corps environnement, chargés et directeurs de recherche, Architecte urbaniste de l’État, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts). Ainsi que vis-à-vis des règles de gestion du RIFSEEP des emplois DATE ministériels, pour le moins opaques en mode PFR !

Le bilan du RIFSEEP ministériel aurait du être global et permettre de faire évoluer la philosophie générale, dans le cadre finalement souple fixé par la DGAFP . La comparaison avec les autres ministères, inévitable, est très défavorable à nos ministères, et risque de faire chuter l’attractivité des corps ministériels. Mais n’est-ce pas le but recherché, de manière à recruter toujours davantage sur contrat ?

Quelle est la place de cet outil que pourrait être le RIFSEEP, dans la politique ministérielle de développement des parcours professionnels des agents… que l’on a de plus en plus de mal à discerner ?!

Force Ouvrière a développé son analyse à travers un courrier adressé le 5 mai 2017 à la Secrétaire Générale, et exige notamment :

• de revoir en profondeur les règles de ce régime pour la filière administrative, afin de ne pas bloquer les mutations et de ne pas introduire des rigidités qui sont contraires à l’esprit et à la lettre des textes de la DGAFP, notamment en :

* prévoyant une augmentation de l’IFSE lors de changement de groupe descendant,

* introduisant des valorisations de l’IFSE pour des changements de poste à l’intérieur des mêmes groupes de fonction (mobilité latérale),

* révisant à la hausse les revalorisations d’IFSE prévues en cas de promotion au grade supérieur,

• de porter une nouvelle demande de dérogation au RIFSEEP pour les corps techniques soumis à l’ISS, auprès du gouvernement, afin de ne pas leur imposer ce régime.

Reçue en audience par la Secrétaire générale et son équipe le 19 juillet dernier, Force Ouvrière prend acte des ouvertures manifestées par l’administration concernant la valorisation de l’IFSE lors de changement de poste au sein d’un même groupe de fonctions, ainsi qu’une meilleure relation de l’IFSE avec le niveau de grade, mais s’insurge contre un calendrier de révision qui reporterait à 2018 toute évolution de la note de gestion de l’IFSE.

Force Ouvrière demande que les clauses de révision de l’IFSE prévues au plus tard tous les quatre ans soient d’ores et déjà définies, comme le prévoient les textes généraux de cadrage du RIFSEEP.

D’autres points, sur lesquels Force Ouvrière est revenu au cours de cette réunion, doivent être améliorés dans la note de gestion 2017 : maintien inacceptable, lors de la bascule, des montants perçus en dessous des socles, attractivité des postes.

Il est d’autant plus important que les principes généraux soient révisés qu’il est envisagé de préparer une note de référence 2017 à usage pluriannuel !

En ce qui concerne la dérogation des corps techniques au RIFSEEP, Force Ouvrière a porté la mobilisation massive des agents devant les ministres lors de l’entrevue du 29 juin 2017 et attend un arbitrage favorable le plus rapidement possible.