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Bienvenue aux Inspecteurs des Affaires Maritimes !

Le corps des inspecteurs des affaires maritimes est appelé par l’administration à être scindé en deux, pour rejoindre d’un côté le corps des Attachés d’administration de l’Etat (CIGEM) et de l’autre le corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat.

Le travail sur les conditions d’intégration est loin d’être achevé, puisque la dernière réunion remonte à janvier 2016 (voir le compte-rendu) et que le CTM du 11 septembre 2017 a laissé la porte ouverte sur plusieurs sujets (régime indemnitaire notamment).

A ce stade, nous pouvons nous féliciter d’avoir fait passer deux des trois amendements au texte statutaire, qui élargissent l’intégration au corps des ITPE à des IAM issus notamment du concours scientifique. Les IAM appelés à rejoindre le corps des ITPE seraient ainsi, si la DGAFP accepte la proposition du ministère:

« Les membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes (…) sont intégrés (…) dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (…) lorsqu’ils exercent ou ont exercé depuis leur nomination dans ce corps une des fonctions suivantes :

  1. inspecteur de la sécurité des navires dûment habilité ou rapporteur de commission centrale ou régionale de sécurité ;
  2. ingénieur d’armement ;
  3. commandant de moyen hauturier ou agent du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes ;
  4. chargé de recherche ou d’étude au sein du réseau scientifique et technique du ministère en charge des transports et de la mer. »

Ce découpage qui ne permet pas de mixer mode de recrutement (concours technique ou scientifique) et fonctions occupées, est imposé par la Fonction Publique.

Le SNITPECT-FO fait tout pour que les IAM ne soient pas intégrés au rabais, et éviter qu’ils souffrent d’une gestion différenciée de leur carrière.

Cela passe par l’adoption du même régime indemnitaire et l’appropriation, par les chefs de service où exercent les IAM, des règles de gestion du corps des ITPE, à retrouver notamment dans la charte de gestion du corps (voir la rubrique Charte de gestion).

Cela passe aussi par le respect de la CAP nationale des ITPE, attaquée par une administration qui fait le choix politique de refuser les propositions équilibrées du SNITPECT-FO, à savoir intégrer les élus CAP IAM en tant qu’experts permanents jusqu’aux élections de 2018! Cela pourrait perturber fortement le calendrier de mise en œuvre annoncé aux IAM concernés. Le SNPAM-FO sera invité par le SNITPECT-FO dès lors que d’ex IAM seront concernés par les débats en CAP des ITPE.