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Décryptage PPCR : reculs à tous les étages pour les ITPE !

Remise en cause des progressions de carrière, disparition des bonifications d’ancienneté, baisse programmée des taux pro/pro,  financement de l’augmentation très progressive des points d’indice par le transfert partiel primes – points et le blocage des primes et indemnités, augmentation des cotisations sociales, allongement de la durée dans les échelons, disparition des spécificités ingénieurs noyées dans un cadre « BAC + 3 »,…

Si on écoutait la Fonction Publique, il faudrait presque dire « Merci! ».Eh bien non, si certaines organisations syndicales applaudissent dores et déjà des deux mains dans la perspective du basculement des corps d’Ingénieurs dans PPCR, les ITPE ne sont pas dupes quant aux effets que cela induirait à tous les stades de leur carrière!

Le SNITPECT-FO exige que le corps des ITPE soit sorti du protocole PPCR, et rappelle Ségolène ROYAL et Emmanuelle COSSE à leurs engagements du mois de juin 2016 à porter un projet alternatif à PPCR et au RIFSEEP!

Une condition nécessaire pour éviter les nombreux écueils  relevés dans notre communiqué du 1er septembre 2016.

Revue de quelques situations parlantes…et il y en a bien d’autres!

Redwann vient de prendre son poste au 1er août 2017, après sa scolarité à l’ENTPE. Il bénéficie de la prise en compte d’un an d’ancienneté, comme dans le précédent statut ITPE. Mais la DGAFP a fait passer la durée du 1er échelon à 1 an et 6 mois au lieu d’un an : à sa prise de fonctions, il reste ainsi à l’indice 434 et doit patienter 6 mois de plus pour accéder au 2ème échelon.

Élodie est ITPE au 7ème échelon (IB 621), exerce en services déconcentrés et a un CMI de 1,00. Avec PPCR, elle serait reclassée au 6ème échelon à l’indice brut 633, soit 12 points supplémentaires. En contrepartie, elle abandonnera jusqu’à 167 € de régime indemnitaire annuel en 2017 (et 389€ en 2018) et perdrait 5 points d’ISS (soit 1 990€ par an) si la note de gestion des ISS n’était pas révisée à temps ! 

Maxime est ITPE au 7ème échelon. Il est proposé à l’avancement au 2ème grade d’IDTPE par son IG pour la 2ème année consécutive. Mais malgré la qualité de son dossier, il n’est à nouveau pas inscrit au Tableau d’avancement en raison de la baisse du taux pro/pro qui accompagne PPCR. Il avait le projet de changer de poste et de domaine à l’occasion de sa promotion, mais il décide de rester plus longtemps sur son poste de 1er niveau dont la qualité lui garantit une bonne reconnaissance professionnelle. Un poste de plus qui n’est pas remis dans le cycle des mobilités, et petit à petit, le taux de mobilité des ingénieurs du ministère s’effondre. Les ITPE trouvent moins de postes à enjeux pour leur progression de carrière.

Jean-Paul a rejoint le corps des ITPE lors d’un examen professionnel il y a 10 ans, il est au 10ème échelon. Il espérait accéder au principalat normal et bénéficier avant de partir en retraite de l’accès au 2ème grade d’IDTPE. Mais PPCR ingénieurs prévoit mécaniquement de faire baisser le taux promus IDTPE/promouvables (environ 64 promotions en moins par an). Au lieu d’être reclassé à IB 759 comme IDTPE pour espérer partir en retraite à IB 864, il restera ITPE et partira en retraite avec un IB 821.

Didier est IDTPE au 6ème échelon. Il a déjà occupé 2 postes de chef de service dans les services déconcentrés et un poste de directeur dans une agence de l’eau. Il aimerait revenir dans de bonnes conditions, pour exercer des postes à très forte responsabilité dans les services de l’Etat. Il vise un poste de DREAL adjoint de niveau II. Mais son retour ne sera pas facile et le poste risque de lui échapper : son corps ne culmine pas HEB et il n’a pas occupé d’emplois DATE auparavant. Il reviendra dans les services au grade de divisionnaire, en attendant d’obtenir au mieux un détachement sur emploi fonctionnel ICTPE 1er groupe, au pire d’être promu au 3ème grade de type GRAF 2 (8 ans d’exercice en tant qu’IDTPE sur emplois culminant 966). Il décide finalement de poursuivre sa carrière à l’essaimage, par un nouveau détachement.

Florence est IDTPE au 8ème échelon, à quelques années de la retraite. Elle a réalisé une carrière au gré de ses aspirations, changeant de postures et de domaine, comme d’employeurs, sans chercher à réaliser un parcours type. Elle pensait accéder à ICRGS juste avant de partir en retraite mais PPCR a eu pour conséquence de faire chuter les taux pro/pro même si la promotion dans le GRAF est la priorité de la fonction publique, et, cerise sur le gâteau, le contingent d’emplois fonctionnels ICTPE a également fortement diminué. Bilan : elle partira avec un IB 979 au lieu des 1006 qu’elle aurait pu espérer comme ICTPE RGS.

Myriam est IDTPE au 5ème échelon et occupe un emploi DATE de DDTM adjointe. Préfets comme services du premier ministre l’incitent à postuler sur des emplois DATE de plus haut niveau. Mais elle souhaite changer de posture et d’environnement et occuper pendant quelques années un emploi de SGAR adjointe. Elle n’est pas éligible au GRAF. Malgré le décret retour emploi DATE, et les emplois fonctionnels d’ICTPE n’étant pas prévus dans les services du premier ministre, elle ne pourra être recrutée qu’au 2ème niveau d’IDTPE. Elle perd des milliers d’euros en rémunérations annuelles.

David est ICTPE 2ème groupe en administration centrale. Il souhaite poursuivre sa carrière en repassant par l’essaimage, comme il l’a fait au 1er et 2ème niveaux de grade. Il espère accéder au 3ème grade GRAF avant de rechercher un poste de ce type. Mais il n’a pas encore l’ancienneté suffisante pour être promu ITPE hors Classe. Et le nombre de promotions annuelles dans le 3ème grade est tellement faible qu’il devra patienter 5 à 7 ans avant d’obtenir ce 3ème grade. Les conditions de reclassement dans le GRAF lui feraient perdre 40 points d’indice, car le contingent d’emplois ICTPE étant entièrement consommé, il ne pourrait même pas être re-détaché IC2 après acquisition du 3ème grade d’ITPE HC. 

Françoise fait partie du vivier de cadres dirigeants. Elle est détachée sur emploi DATE depuis 4 ans et cherche à diversifier son parcours en exerçant dans un autre ministère. Le ministère d’accueil lui impose d’exercer en position d’activité mais le même ministère ne reconnaît pas les emplois fonctionnels d’ICTPE qui pourraient lui permettre de sortir des emplois DATE sans perte de rémunérations. On lui propose alors d’être détachée dans le corps d’ingénieurs de ce ministère en lui promettant une promotion rapide dans le GRAF. Deux ans plus tard, lasse d’attendre la réalisation des promesses ministérielles, Françoise quitte l’opérateur et tente de retrouver un poste à forte responsabilité dans son ministère d’origine. Elle est considérée comme IDTPE et n’est plus considérée comme étant dans le vivier des cadres dirigeants. Elle mettra encore de nombreuses années avant de faire reconnaître la qualité de son parcours professionnel et d’accéder au 3ème grade.

Michel est ICTPE 1er groupe dans un établissement public du ministère. Il postule sur un emploi d’expert de haut niveau en administration centrale et il est retenu. Mais comme le statut du corps des ITPE vient d’être revu par la DGAFP en oubliant sciemment de lui donner la hors échelle lettre B comme indice culminant, Michel ne peut pas occuper cet emploi d’expert de haut niveau. Il devra chercher ailleurs un poste lui permettant de mettre en œuvre ses compétences et capacités.