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Réforme territoriale : vers un transfert aux Régions des routes départementales et des collèges

Tel un feuilleton à rebondissement, le dernier avatar de l’Acte 3 de la Décentralisation vient d’arriver sous la forme d’une énième version du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » qui serait examiné au Conseil des ministres du 18 juin.

FORCE OUVRIERE livre son analyse de la « Déforme » territoriale ainsi qu’un communiqué « Régions XXL République XXS » sur le nouveau découpage territorial, doublé de ceux de Fo-Territoriaux sur « Les départements ne sont pas des dents cariées ! » et « La mutualisation des services des intercommunalités et des métropoles ».

Il prévoit entre autres nouveautés le transfert aux nouvelles grandes Régions de toute la voirie actuellement patrimoine des Départements ainsi que la gestion patrimoniale des collèges.

 Les routes départementales deviendraient régionales :

Le texte ferait des nouvelles grandes Régions la seule collectivité compétente pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports puisqu’il organise le transfert aux autres collectivités des ports relevant des Départements et, surtout, confie à la Région la gestion de la voirie relevant aujourd’hui des Départements.

Ainsi toutes les routes départementales, soit plus de 380.000 kilomètres de routes – y compris les 18.000 kilomètres que l’État avait transférés aux Départements suite à la loi Raffarin de 2004 – passeraient donc aux Régions au 1er janvier 2017, celle-ci devenant propriétaire de ce domaine public avec des exceptions pour Paris et pour les métropoles (qui exerceront sur leur territoire cette compétence en lieu et place de la Région).

Les quelque 30.000 agents passés de l’État aux Départements suite au transfert de 2004 vont donc une nouvelle fois devoir changer d’employeur…

La gestion des collèges regroupée dans les Régions avec celles des lycées :

Le texte prévoit également le transfert au 1er septembre 2017 aux nouvelles grandes Régions des quelque 5.200 collèges dont les Départements assuraient jusqu’ici « la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement » avec pour exceptions la Métropole de Lyon et le Conseil de Paris.

Là encore, ce sont des dizaines de milliers d’agents – notamment quelque 45.000 TOS, eux aussi passés de l’État au département suite à la loi de 2004 – qui vont être concernés.

L’ensemble du projet de loi est à lire ici : pl organisation-territoriale-republique 18 juin