Loi de Transition énergétique adoptée à l’Assemblée le 26 mai 2015

La « loi de transition énergétique pour la croissance verte » telle qu’adoptée le 26 mai 2015 à l’Assemblée revient en grande partie à sa version initialement examinée en octobre 2014: voir le texte sur le site de l’Assemblée nationale. Elle ne sera définitive qu’après un ultime passage au Sénat et à l’Assemblée, au plus tard à la rentrée de septembre 2015.

La mise en œuvre de cette loi nécessite de disposer de capacités importantes d’ingénierie, tant nationale par le maintien d’un réseau scientifique et technique coordonné avec les ministères, que de proximité par l’accompagnement des collectivités et des entreprises porteuses de projets territoriaux.

Et cette ingénierie ne se cantonne pas à de l’ingénierie financière ou juridique : ce sont bien les connaissances scientifiques et techniques des ingénieurs qui seront nécessaires à la réussite de cette politique publique ambitieuse.

L’émergence des collectivités territoriales sur la scène de la transition énergétique par le biais du développement des énergies renouvelables et le développement continu de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, nécessite des systèmes d’information et de communication pour optimiser la gestion des flux d’énergie dans un environnement de plus en plus complexe : échange de données publiques, liaisons entre services énergétiques et les autres services publics locaux, modulation de la consommation, flexibilité, … autant de nouveaux usages, de nouvelles pratiques à accompagner, réglementer voire encadrer afin que les consommateurs ne sortent pas perdants de cette nouvelle équation !

Du côté des ministères MEDDE et MLETR demeure un devoir d’exemplarité et les ministères ne pourront devenir crédibles que si les investissements nécessaires sont réalisés sur le patrimoine de l’Etat : bâtiments, systèmes et réseaux d’information et de communication, flottes de véhicules, réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux…