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DDI : transfert du pilotage au Ministère de l’Intérieur

Pilotage de l’État territorial : Jean Castex droit dans les bottes d’Edouard Philippe

Le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 relatif aux directions départementales interministérielles modifie l’autorité ministérielle dont relèvent les DDI en indiquant qu’il s’agit de services déconcentrés de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur, autorité assurée depuis 2010 par Matignon. Le décret prévoit également que le comité technique compétent pour évoquer les questions intéressant ces directions est institué auprès du ministre de l’intérieur.

Les positions et analyses de FO sont claires et constantes sur ce sujet, depuis le lancement en 2019 de cette opération « interministérialité monoministérielle». Lors du comité technique des DDI du 23 juillet 2020, re-convoqué suite à l’avis unanimement défavorable exprimé le 9 juillet sur le projet de décret, FO a pointé devant la nouvelle Secrétaire Générale du gouvernement :

  • qu’à l’occasion de sa « conduite accompagnée » du pilotage des DDI durant la crise sanitaire, l’élève « ministère de l’intérieur » dut admettre ses limites, et s’est montré heureux de pouvoir s’appuyer sur des chaînes et dispositifs ministériels qu’il cherche à supprimer en temps normal ;
  • son refus de placer les débats au plan des luttes de pouvoir ayant dicté cet arbitrage du gouvernement Philippe (rappelons que le précédent ministre de l’Intérieur se félicitait devant les Préfets d’avoir « tordu le bras des autres ministères »). FO combat simplement ses effets palpables dans la durée, attaquant une nouvelle fois la capacité de portage technique et opérationnel des services de l’Etat au niveau territorial ;
  • que notre opposition à ce projet de décret est confortée par l’expression des agents des DDI au travers d’une enquête lancée par FO sur les enseignements issus de la crise sanitaire (3/4 des agents jugent que le CT des DDI doit rester le lieu où est traité leur situation, et seulement 1 % d’entre eux jugent que c’est au ministère de l’intérieur que doit se tenir le dialogue social pour les DDI).

L’annonce par le nouveau Premier Ministre du renforcement de l’échelon départemental de l’État, dont la déclinaison précise est inconnue, aurait dû amener à ré-interroger la question du pilotage de l’interministérialité par le seul ministère de l’intérieur, mesure contre-productive pour le portage de l’ensemble des politiques de l’État au niveau départemental, que ce soit hors ou en période de crise.

Si le nouveau gouvernement souhaitait entendre des organisations syndicales assises sur 80 % de représentativité à l’issue des élections de fin 2018, il en avait l’occasion.

Si le nouveau gouvernement souhaitait prendre en compte la volonté des agents des DDI, il en avait l’occasion.

En signant le décret du 14 août 2020, qui n’a fait l’objet d’aucune consultation des instances des ministères alimentant les DDI en effectifs, Jean Castex a fait un autre choix, que FO dénonce.

FO, première organisation au sein des DDI, continuera dans ce nouveau cadre à défendre leur caractère de direction de plein exercice et le maintien de chaînes ministérielles RH et « métiers ».

Retrouve le communiqué de FO.

Retrouve également le Zoom sur les attributions réglementaires du Ministère de l’Intérieur en DDI … pour savoir de quoi on parle !