Employeurs > Etablissements publics > Etablissements publics de la sphère environnement > OFB : les reprises sur salaire des ITPE issus du concours de déprécarisation annulées
OFB : les reprises sur salaire des ITPE issus du concours de déprécarisation annulées
Plusieurs jugements récents de différents tribunaux administratifs (TA d’Orléans, n°2301956, 31 mars 2025 ; TA de Rennes, n°2400080, 20 mars 2025 ; TA de Rennes, n°2302488, 6 février 2025 ; TA de Bordeaux, n°2302504, 21 janvier 2025) ont confirmé l’illégalité des tentatives de reprise tardive de trop-perçus de rémunération liés à l’intégration dans le ...
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