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VNF : réunion DG / délégués syndicaux centraux du 1er juin 2017

L’occasion pour le nouveau directeur général de VNF d’annoncer ses intentions quant au plan stratégique et aux autres questions majeures en cours.

La délégation Force Ouvrière était composée de Richard Henrard (DSC DT-CB), Dominique Larroque (DSC DTRS) et Dominique Schirmer (DSC DTNE).
Excusé : Sébastien Beudaert (DSC DT-NPDC)
Pour VNF : M. Th. Guimbaud (DG), Mme C. De La Personne (DRHM), M. O. Hannedouche (DRHM Adjt.) M. Th. Druesnes (responsable relations sociales), M. S. Legrand (Juriste).
Les points à l’ordre du jour sont :
– Point N°1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mai 2017,
– Point N°2 : Présentation de l’étude relative à l’attribution de titres restaurant
au sein de VNF (personnels de droit public),
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
En préambule Force Ouvrière lit sa déclaration (CF. : en PJ).
Réponse du DG à la déclaration préalable :
Plan Stratégique : Il prend acte des éléments contenus dans la déclaration de Force Ouvrière. Il rappelle qu’il ne maîtrise pas les réductions d’effectifs imposées par la tutelle,
mais précise qu’il s’engage à relancer le Ministère pour que le Contrat d’Objectif et de Moyens soit élaboré dans les meilleurs délais.
Décret ICA : Il a bien identifié ce sujet qui présente un enjeu considérable pour VNF. Il confirme que le projet de décret n’a pas à ce jour été transmis au « guichet unique » et
indique qu’il a prévu de rencontrer la secrétaire générale du Ministère pour évoquer (entre
autre) ce dossier.
PPCR : Il a compris les difficultés que pose la mise en oeuvre du protocole PPCR pour les
personnels d’exploitation, et rappelle qu’une démarche visant à modifier le statut des PETPE vient d’être engagée par le Ministère. Il indique qu’il suivra ces travaux avec la plus grande attention, et qu’il participera personnellement à la réunion du groupe de travail du 19 juin prochain, afin que les préoccupations de l’employeur VNF soient bien prises en compte.
Concernant les refus de mobilité opposés aux « chefs d’équipe PPCR », il prend acte de la
position de Force Ouvrière et souligne que l’établissement ne serait pas en mesure de leur verser la PTETE correspondant aux postes demandés compte tenu de la note du MEEM du 13 décembre 2016. Force Ouvrière conteste cette interprétation avec la plus extrême vigueur et affirme qu’en cas de mobilité, ces agents ont vocation à percevoir la PTETE du poste demandé. Force Ouvrière dénonce une nouvelle fois la position dogmatique prise par VNF qui enferme ces personnels dans des postures d’exécutant.
RIFSEEP : Il laisse la parole à M. HANNEDOUCHE qui précise que l’instruction pour la mise en oeuvre du RIFSEEP pour la filière administrative est désormais signée et qu’elle sera présentée pour information au CTU Public du 8 juin prochain. Il ajoute que les DT travaillent actuellement sur une proposition de cotation des postes, et qu’une harmonisation sera réalisée au niveau du COTER. Les CTU de proximité seront consultés sur ces projets de cotation.
OPA : Tout en reconnaissant l’implication des représentants du personnel au plan national pour obtenir la levée du moratoire sur le recrutement, il tient à rappeler que les dirigeants de VNF se sont eux aussi fortement mobilisés sur ce dossier.

Approbation du compte-rendu du 3 mai 2017 : Approuvé à l’unanimité moyennant quelques amendements.
Présentation de l’étude relative à l’attribution de titres restaurant au sein de
VNF : M. le DRHM Adjoint présente le dossier. Il rappelle en préambule le montant des crédits dédiés à l’action sociale au bénéfice des agents publics de VNF :  Prestations individuelles et collectives VNF Budget global : 1 030 000 Euros dont 320 000 euros au titre de la restauration.
Il évoque ensuite le contexte réglementaire qui conditionne la mise en place de tickets restaurants dans les établissements publics :
•Dans le cas où il n’a pas été mis en place de dispositif propre de restauration collective, un
établissement public peut attribuer des titres restaurant aux agents qu’il ne peut « faire bénéficier, par contrat passé avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou
privés d’un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste de travail (article 19 de l’ordonnance 67-830 du 27 sept 1967 modifié par la loi 2011-525 du 17 mai 2011- art 139)
•La contribution employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du TR
•L’employeur peut définir des critères d’attribution objectifs et non discriminants (ex : les  TR peuvent être attribués aux personnels domiciliés en dehors de la commune du lieu de travail)
Il évoque ensuite le dispositif mis en place par VNF en matière de restauration collective. Les aides versées sont fonctions de l’indice de l’agent et du type de restauration auquel il peut accéder : Par repas Indice < 474 Tout agent
Restaurants collectifs conventionnés (estimation 2000 agents concernés)
2,92 euros (1,22 € +1,70 €)  / 1,70 euro
En restaurant « classique » conventionné (estimation 1000 agents concernés) 1,22 euro 0
Isolés (estimation 1 150 agents).

DECLARATION PREALABLE

Monsieur le Directeur Général,
Mesdames et Messieurs
Camarades,
Force Ouvrière, pour cette première réunion DG/DSC que vous présidez, tient à vous présenter ses revendications concernant les personnels de l’établissement et le maintien de notre outil de travail auquel nous sommes fortement attachés :
Concernant le Plan Stratégique : Force Ouvrière vous rappelle qu’il n’est pas concevable que vous appliquiez votre plan sans en avoir les moyens humains et financiers. Force Ouvrière considère qu’une restructuration imposée par votre plan stratégique, ne peut se mettre en place au détriment des personnels, de leur sécurité et des conditions de travail.
Pour Force Ouvrière, cela implique que vous devez maintenir les effectifs en nombre suffisants et pérennes pour assurer avec efficacité et professionnalisme les missions qui leur sont dévolues à savoir :
– l’exploitation,
– la maintenance,
– la gestion hydraulique,
– la gestion du domaine,
– la préservation environnementale et les missions support.
Par ailleurs, Force Ouvrière vous demande expressément d’intervenir auprès du Ministre de tutelle pour tenir les engagements de votre prédécesseur concernant la publication du décret Indemnité Compensatrice d’Accompagnement (ICA) compte-tenu que le texte actuellement applicable arrive à échéance le 31 décembre 2017.
Concernant le PPCR pour les PE-TPE : Force Ouvrière constate avec stupeur que cette réforme censée devoir apporter des améliorations de carrières et de rémunération crée une véritable chienlit ! Le Ministère de tutelle, afin de se sortir de cette panade, propose d’accommoder les statuts au PPCR, et pour ce faire, envisage de dégrader l’ensemble des Chefs d’Équipe et Chefs d’Équipes principaux : c’est du jamais vu ! Les personnels concernés apprécieront.
Force Ouvrière considère que cette réponse n’a pas lieu d’être, le Ministère doit assumer le choix qu’il a fait de fusionner les AES avec les CEE quoi qu’il en coûte ! L’administration se doit de respecter le statut et verser par conséquent la PSR et la PTETE en fonction du grade acquis. Si les nombreux problèmes posés par le protocole minoritaire PPCR ne relèvent pas de votre compétence, Monsieur le Directeur Général, vous seriez bien inspiré de ne pas en créer un supplémentaire en bloquant les demandes de mobilité des nouveaux Chefs d’Équipe au sein du grade C2. D’ores et déjà, plusieurs Chefs d’Équipe se sont vu refuser une mutation sur un poste de niveau C2 au motif qu’ils ne détenaient pas les compétences requises. Force Ouvrière tient à vous rappeler que ces personnels sont Chefs d’Équipe et qu’ils sont donc légitimes à postuler sur des postes de niveau C2, et ce d’autant que pour la plupart, ils en détiennent les compétences, comme peuvent en attester leurs comptes-rendu d’entretiens professionnels. Les positions prises par vos Directeurs Territoriaux sont totalement inacceptables, et traduisent un profond mépris pour les personnels concernés. Force Ouvrière se tiendra aux cotés des agents pour les aider à faire valoir leurs droits, par tous les moyens possibles.
Concernant le RIFSEEP :
Pour les personnels administratifs : Force Ouvrière rappelle que grâce à son action et sa
détermination, des négociations ont abouti avec des avancées certaines. Il vous appartient
désormais, de rédiger au plus vite l’instruction d’application concrétisant ces avancées.
Pour les personnels techniques : Force Ouvrière reste opposé au basculement de ces personnels au RIFSEEP et rappelle qu’il a renouvelé sa demande de dérogation. En tout état de cause, pour Force Ouvrière, le paiement de l’année de décalage (ISS 2017) au 1er janvier 2018 constitue un préalable.
Aucune mesure d’étalement ne saurait être tolérée. Dans ce contexte, Force Ouvrière vous
demande de faire en sorte que le processus de notification des coefficients individuels et des dotations au titre de 2016 et 2017 soit accéléré. Force Ouvrière, rappelle ses nombreuses inquiétudes sur ce nouveau dispositif qui vise à individualiser à outrance les rémunérations et souligne qu’il peut être générateur de perte de rémunération, notamment pour tous les agents subissant des restructurations ou des mobilités, qu’elles soient choisies ou subies. De même Force Ouvrière, affirme que la cotation de postes est une nébuleuse ! Cela va imposer des harmonisations incompréhensibles et aléatoires, suivant des considérations subjectives, ne permettant pas une gestion sereine et un traitement égalitaire des agents.
Concernant les OPA : Grâce aux interventions de ses représentants nationaux, Force Ouvrière se félicite d’avoir enfin obtenu l’autorisation de recrutement de 38 OPA pour l’EPA-VNF, mémé si ce chiffre reste très en deçà des besoins. Par conséquent, Force Ouvrière vous demande d’organiser, dans les meilleurs délais, les concours pour permettre ces embauches dans les DT.
Les DSC Force Ouvrière de l’EPA-VNF