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Expérimentation du droit de dérogation des Préfets : quand le droit devient élastique !

Lorsque FO avait interpellé le SGG à l’occasion du CT des DDI du 18 janvier 2018, et obtenu son engagement à mettre en place une instance de suivi nationale, nous ne connaissions pas encore la portée concrète du décret du 29 décembre 2017 instituant un droit de dérogation donné à un certain nombre de préfets « expérimentateurs » (régions et départements de P ...


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