Références statutaires

Article 4 : _ La section « adhère obligatoirement à l’Union Départementale des Syndicats – Force Ouvrière. » Article 4-4 : « La section dispose d’un budget propre alimenté : – par les dons, legs ou subventions qui pourraient lui être accordés, – par le produit d’une cotisation départementale dont le taux est fixé chaque année pour l& ...


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