Statuts du SNITPECT-FO


Le groupement fondé en 1855 est devenu syndicat lors du congrès du 24 novembre 1924, de l’Association Générale des Ingénieurs des TPE, dès que les fonctionnaires ont commencé à être autorisés à fonder des syndicats.

Les statuts du SNITPECT-FO ont été modifiés suite à l’approbation des évolutions proposées lors du congrès des 15 et 16 décembre 2016, qui a également approuvé la création d’un règlement intérieur :

Les modifications apportées en 2016 visaient à simplifier le statut dans sa rédaction et à créer en parallèle un règlement intérieur. Des adaptations ont été apportées sur la composition de la commission exécutive. Le rôle de la représentation locale a été réaffirmé.

Pour mémoire, la révision précédente approuvée les 10 et 11 décembre 2009 ( statuts modifiés congrès décembre 2009 ), visait à permettre la mise en place de différentes mesures de mutualisation et simplification à l’initiative et au bénéfice du niveau local, avec clarification des rôles respectifs des différentes instances du SNITPECT-FO.

Retrouve l’histoire du syndicat dans la Tribune de novembre 2015.