Statuts du SNITPECT-FO
Le groupement fondé en 1855 est devenu syndicat lors du congrès du 24 novembre 1924, de l’Association Générale des Ingénieurs des TPE, dès que les fonctionnaires ont commencé à être autorisés à fonder des syndicats.
Les statuts du SNITPECT-FO ont été modifiés suite à l’approbation des évolutions proposées lors du congrès des 15 et 16 décembre 2022.
- Statuts du SNITPECT-FO (approuvé par le Congrès des 15 et 16 décembre 2022)
- Règlement intérieur 2022 (approuvé par le Congrès des 15 et 16 décembre 2022)
Les modifications apportées en 2022 visaient à officialiser le rôle des conseillers Carrières du SNITPECT-FO.
Pour mémoire, les modifications apportées en 2016 visaient à simplifier le statut dans sa rédaction et à créer en parallèle un règlement intérieur. Des adaptations ont été apportées sur la composition de la commission exécutive. Le rôle de la représentation locale a été réaffirmé. Les modifications approuvées les 10 et 11 décembre 2009, visait à permettre la mise en place de différentes mesures de mutualisation et simplification à l’initiative et au bénéfice du niveau local, avec clarification des rôles respectifs des différentes instances du SNITPECT-FO.
Retrouve l’histoire du syndicat dans la Tribune de novembre 2015.
