Statuts du SNITPECT-FO


Le groupement fondé en 1855 est devenu syndicat lors du congrès du 24 novembre 1924, de l’Association Générale des Ingénieurs des TPE, dès que les fonctionnaires ont commencé à être autorisés à fonder des syndicats.

Les statuts du SNITPECT-FO ont été modifiés suite à l’approbation des évolutions proposées lors du congrès des 15 et 16 décembre 2016, qui a également approuvé la création d’un règlement intérieur :

Modifications apportées :
Le statut est simplifié dans sa rédaction et un règlement intérieur associé est créé. Des adaptations sont apportées sur la composition de la commission exécutive. Le rôle de la représentation locale est réaffirmé.

Pour mémoire, la dernière révision approuvée les 10 et 11 décembre 2009 ( statuts modifiés congrès décembre 2009 ), visait à permettre la mise en place de différentes mesures de mutualisation et simplification à l’initiative et au bénéfice du niveau local, avec clarification des rôles respectifs des différentes instances du SNITPECT-FO.

Retrouve l’histoire du syndicat dans la Tribune de novembre 2015.