Guide des droits syndicaux : ils ne s’usent que si nous ne nous en servons pas !

Les droits syndicaux des agents de la fonction publique ont été codifiés par la DGAFP dans le titre II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique avec une date d’effet au 1er février 2025. Cette codification concerne le droit applicable pour toutes les fonctions publiques, fonction publique d’état, territoriale et hospitalière. Les termin ...