CTM du 18 novembre 2013
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CTM du 18 novembre 2013: une avancée statutaire pour les ITPE … qui doit en appeler d’autres!
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CHSCT-M du 4 octobre 2013
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CAP mobilités : les résultats pour les autres corps
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Etablissements publics environnement : lettre d’information n°9
Au sommaire notamment de cette 9ème lettre d’information :
– Quasi statuts des agents contractuels de l’ONEMA et de l’ONCFS,
– Point sur le processus de titularisation des agents contractuels,
– Agence française de la biodiversité,
– Avenir des agences de l’eau,
– Audience FO avec le ministre de l’écologie,
– FO ne cautionne pas le protocole sur les risques psycho-sociaux.
Concours réservé à l’accès au corps des ITPE : l’arrêté fixant la nature des épreuves est paru
Un petit pas en avant avec l’arrêté du 4 novembre 2013 qui fixe la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat.
Reste à attendre les dates de l’organisation de ce concours, ainsi que les précisions quant aux formations !
Régimes indemnitaires dans le futur CEREMA
Le SNITPECT FO et la FEETS-FO dressent un état des lieux des régimes indemnitaires dans les services actuels du futur CEREMA et demandent une harmonisation par le haut des règles et des pratiques.L’administration nous conviait, le 12 novembre 2013, pour examiner une proposition d’harmonisation par le haut pour laquelle, de son propre aveu, elle s’était fortement investie au niveau interministériel pour en obtenir la validation.
Au point de nous annoncer qu’elle serait soumise au Comité technique ministériel du 5 décembre prochain pour entrer en application au plus vite…
Télécharge ci-contre la déclaration de la FEETS FO.
Mobilité de MAI 2014 : calendrier de remontée des candidatures
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1. Droits syndicaux: textes en vigueur et détail des autorisations d’absence
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Tribune 1237 – Décembre 2013
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Assises des métiers de l’ingénieur : et maintenant ?
La Commission Exécutive du SNITPECT-FO, réunie les 19 et 20 septembre derniers, a pris acte des quatre axes de travail confirmés par le courrier du secrétaire général du MEDDE/METL du 17 septembre à l’issue des Assises des métiers de l’ingénieur et qu’ils avaient notamment
vocation à étayer des évolutions d’ordre statutaire.
Or à ce jour, ni le mode de gouvernance, ni le calendrier de réalisation de ces chantiers n’ont été fixés.
Afin que les engagements et l’ambition exprimés par nos ministres le 3 juillet ne restent pas lettre morte, le secrétaire général du SNITPECT-FO alerte le Secrétaire Général des METL/MEDDE sur l’urgence à définir l’organisation des travaux liés aux 4 chantiers, le pilotage, le calendrier, dans un courrier adressé le 6 novembre 2013:
Congrès des 5 et 6 décembre 2013 : les rapports 2013
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Concours interne ITPE : modifications des modalités d’organisation
Télécharge l’arrêté du 25 octobre 2013 modifiant les modalités d’organisation du concours interne de recrutement d’ITPE.
Cet arrêté modifie la composition du jury et la nature des épreuves.
PLF 2014 : cap sur l’austérité
Le projet de loi de finances pour 2014 vient d’être voté en première lecture par l’Assemblée nationale. Le gouvernement a intitulé ce PLF 2014 « cap sur la croissance et l’emploi ». Or, la boussole est coincée sur « austérité ».
Ainsi pour 2014, les 15 Mds€ d’économies de dépenses (montant sans précédent comme l’indique le gouvernement, après 10 Mds d’économies en 2013) sont issues de l’obligation faite par le traité européen TSCG de réduire d’un point le déficit dit « structurel ».
Cette circulaire se compose de deux annexes. La première vise à mettre en perspective ce PLF 2014 en présentant ses grands objectifs ainsi que, et ils lui sont liés, le nouveau cadre de gouvernance dans lequel il s’inscrit, directement imposé par Bruxelles. Cette annexe 1 passe également en revue les principales mesures fiscales. La seconde annexe détaille pour sa part les conséquences de ce projet de budget, aux niveaux des ministères, des opérateurs de l’Etat et des collectivités, en termes de crédits alloués et de réductions d’effectifs et de missions publiques.
Un budget beaucoup trop déséquilibré :
A nouveau, moins de services publics :
En 2014, 13 123 postes seront donc supprimés au niveau des différents ministères.
A peine quelques mois après le limogeage de la ministre chargée de l’écologie parce qu’elle avait qualifié son budget de « mauvais », le PLF 2014 confirme ce qualificatif ! Le ministère de l’égalité des territoires et du logement (METL) et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) font partie des ministères prioritaires… pour les remises en cause.
Le ministère de l’Agriculture participe aux « efforts » avec des dépenses de fonctionnement diminuant de 6% (6 M€) et une nouvelle suppression de 231 emplois (280 supprimés en 2013 !) marquée par la poursuite de réformes des structures et des services déconcentrés notamment sur les fonctions support. A cela s’ajoute une suppression de 238 emplois chez les différents opérateurs publics déjà amputés de 320 postes en 2013.
Les suppressions de ce ministère et de ceux de l’Ecologie et du Logement conduisent à une fragilisation des Directions départementales des territoires (dans chaque département) constitutif d’une accentuation de la désertification territoriale de l’Etat.
ADS – ATESAT : l’action de l’union inter-fédés FO de la DDT 01
L’union inter-fédérations FO de la DDT 01 vient d’adresser deux courriers aux députés et sénateurs de leurs départements, et a transmis ces lettres aux maires des communes du département.
Télécharge ici les deux courriers :
Mail adressé aux élus :
Madame, Monsieur le Maire,
Notre organisation syndicale FORCE OUVRIERE libre et indépendante vous a déjà plusieurs fois alerté(e) sur les dommages de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), de la Réorganisation de
l’Administration Territoriale de l’État (RéATE) et de la Modernisation
de l’Action Publique (MAP).
Depuis 2007, l’application de ces politiques ont toutes les mêmes
objectifs:
– le démantèlement des services publics de l’État, et plus
particulièrement ceux mis à dispositions des collectivités rurales
– la réduction des effectifs des fonctionnaires d’État
– le transfert des charges de l’État sur les collectivités locales.
Notre fédération syndicale (FEETS-FO) a lors du congrès national des
maires en 2012 réalisé une action d’information auprès des « délégués
congressistes » par l’annonce des projets ministériels en cours de
réflexion à l’époque et qui sont aujourd’hui en discussion au parlement.
Compte tenu de la mise en danger du retrait des moyens de l’État mis à disposition de nos territoires, des conséquences néfastes pour les
usagers, pour les personnels de ces services de l’État et à l’approche
de vos congrès départementaux et nationaux, nous nous permettons de vous solliciter à nouveau pour la défense de vos services publics de l’État.
A cet effet, nous vous transmettons les copies des courriers que nous
avons adressés à tous les parlementaires de notre département.
Nous restons à votre disposition et vous prions d’agréer, Madame,
Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.
Les représentants des Syndicats FORCE OUVRIERE de la DDT de l’Ain