La participation aux abonnements de transport public passe à 75%
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 a modifié le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 pour porter à 75 % le taux de prise en charge du prix des titres d’abonnement de transport public, pour les déplacements domicile-travail des agents publics.
Cette augmentation entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Pour mémoire, cette prise en charge mensuelle est plafonnée à 96,36€.
Le SNITPECT-FO prend note de cette évolution positive contribuant à la transition écologique mais déplore qu’elle soit présentée par le Gouvernement comme une mesure salariale. Pour le SNITPECT-FO, seule une revalorisation significative du point d’indice et des régimes indemnitaires est à même de conserver les droits des fonctionnaires.
GIPA 2023 : parution des textes prolongeant le dispositif
Annoncé parmi les mesurettes des « Rencontres salariales 2023 », la prorogation de la GIPA pour 2023 s’est traduite par la parution de deux textes au Journal Officiel.
Retrouve le décret n° 2023-775 du 11 août 2023, prorogeant le dispositif pour l’année 2023,et de l’arrêté du 11 août 2023, donnant les éléments de calcul pour la GIPA 2023.
La garantie individuelle du pouvoir d’achat résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation sur la même période. Si le traitement indiciaire brut effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.
Retrouve le simulateur de calcul GIPA 2023 sur le site de la FGF-FO.
Le principe même de ce dispositif, dénoncé par le SNITPECT-FO depuis sa création, est d’écarter les primes du calcul, et de considérer que les avancements d’échelons et les promotions constituent une évolution suffisante du pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Cela est tout simplement inadmissible : seule une revalorisation du point d’indice et des régimes indemnitaires, a minima à hauteur de l’inflation, est à même de conserver les droits des fonctionnaires.
Pour le SNITPECT-FO, les avancements d’échelons et de grades ont pour objectif de prendre en compte l’acquisition de technicité et de compétence et de reconnaître la prise de responsabilités. Il est scandaleux de considérer qu’ils puissent exonérer l’employeur de revaloriser les rémunérations pour maintenir le pouvoir d’achat.
RIFSEEP : note de gestion 2023 au Ministère de l’Agriculture
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Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : FO en vigilance sur un dispositif insatisfaisant !
Annoncé parmi les mesurettes des « Rencontres salariales 2023 », le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 a institué une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, qui concerne les agents dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €.
La DGAFP a précisé les modalités de mise en œuvre de cette prime dans une Foire aux questions.
Retrouve tous les détails sur le site de la FEETS-FO, ainsi que le simulateur FO d’éligibilité et de calcul de la prime.
Le SNITPECT-FO dénonce le principe de ce dispositif (ponctuel, aux montants insignifiants et excluant la grande majorité des ITPE) : seule une revalorisation du point d’indice et des régimes indemnitaires, a minima à hauteur de l’inflation, est à même de préserver les droits des fonctionnaires.
Pour défendre les intérêts des ITPE pouvant néanmoins en bénéficier (élèves-ingénieurs, ITPE au 1er ou 2e échelon, sous conditions), le SNITPECT-FO et la FEETS-FO ont saisi la DRH du MTECT pour demander la confirmation de :
- l’exclusion des versements de l’ISS 2020 du revenu pris comme référence,
- l’éligibilité de tous les élèves-ingénieurs en scolarité à l’ENTPE au 30 juin 2023.
Retrouve le courrier envoyé à la DRH du MTECT sur le sujet.
Commission exécutive des 21 et 22 septembre 2023
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RIFSEEP : note de gestion 2022 à l’OFB
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RIFSEEP : recours contentieux contre le CIA 2022
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RIFSEEP : recours contentieux contre l’IFSE 2021 des sorti.e.s d’école 2022
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RIFSEEP : note de gestion 2023 aux MTECT/MTE/M
La note de gestion RIFSEEP au titre de 2023 des MTECT/MTE/M a été diffusée par le ministère. Retrouve :
- la note de gestion du 28 juillet 2023
- ses annexes techniques (notamment en p35 pour l’IFSE applicable aux ITPE)
Elle prend effet au 1er janvier 2023 : tous les événements de carrière intervenus depuis (promotion, mutation, …) feront donc l’objet d’une prise en compte rétroactive.
Le SNITPECT avait porté ses revendications, avec FO, lors de la réunion sur le catégoriel 2023. Malgré quelques avancées marginales, de trop nombreuses insuffisances subsistent dans la gestion du RIFSEEP des ITPE.
Retrouve le détail des principales évolutions de cette note de gestion 2023, décryptées par le SNITPECT-FO.
Pour plus d’informations sur les mécanismes du RIFSEEP au MTECT, consulte notre décryptage de la note de gestion 2022.
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 10 juillet 2023
Rémunérations
Rémunérations : analyse des annonces salariales du mois de juin
Parce que les préoccupations autour des rémunérations s’installent dans la durée, et parce que Force Ouvrière, au sein du pôle ministériel de l’Ecologie, n’a pas attendu 2021 et l’inflation galopante pour faire de l’attractivité une de ses revendications centrales, un webinaire était organisé ce mardi 4 juillet… Lire la suite.
Carrières et gestion
Les offres parues cette quinzaine sur MobiliTPE (réservé adhérent)
Immobilier, aménagement, préservation d’espaces naturels, mobilités et transport.. une quinzaine de postes vacants et publiés dernièrement. Lire la suite
Vie syndicale
Adhésions : RAPPEL de l’échéance du 1er juillet
Conformément aux dispositions prévues dans notre statut, l’accès aux articles réservés sur le site internet est suspendu au 1er juillet pour les adhérents retardataires qui n’auraient pas encore réglé leur cotisation au titre de l’année en cours. Si tu te trouves dans cette situation, afin de toujours bénéficier de l’accès aux dernières actualités et de tous les dispositifs mis en place par le SNITPECT-FO, nous t’invitons à procéder sans tarder au règlement de ta cotisation … Lire la suite.
Partenariats & Prospective
StarITPEtrek à votre rencontre !
Originaire du Limousin (et fier de l’être !), Serge ECHANTILLAC est ITPE de la 23e promotion (la première à Vaulx-en-Velin), membre du bureau national du SNITPECT-FO, ancien élu à la CAP, adhérent à l’AITPE, et jeune retraité. Pour rencontrer les ITPE, Serge part sillonner les routes. [NOUVEAU] en Haute-Garonne … Lire la suite.
Et aussi :
Formation Spécialisée Santé/Sécurité/ Conditions de travail des DDI du 27 juin 2023 (FEETS-FO)
Résolution du Conseil Fédéral FGF-FO des 20 et 21 juin 2023 (FGF-FO)
Le volet routier de la loi 3DS reconnu comme une restructuration (FEETS-FO)
Le Lien n°146 de l’Union Fédérale des Retraités Force Ouvrière (UFR-FO)
Loi 3DS et police de la publicité : 2 affaires mal parties … le pire à éviter pour les agents (FEETS-FO)
Commission exécutive des 29 et 30 juin 2023 : relevé de décisions
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RIFSEEP : note de gestion 2022 au Cerema
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Point d’indice, c’est officiel les ITPE vont continuer de subir l’inflation !
Annoncé parmi les mesurettes des « Rencontres salariales 2023 », le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 a porté la valeur du point d’indice à 59,0734 € à partir du 1er juillet 2023, soit une augmentation de seulement 1,5 %, alors que l’inflation sur un an au mois de juin était de 5,3 % ! Le décret prévoit par ailleurs l’attribution de 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024.
Le SNITPECT-FO, avec la FGF-FO, revendique un plan pluri-annuel de rattrapage des pertes subies depuis le 1er janvier 2000 (à savoir 27,5% de pouvoir d’achat en moins) et une augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice.
Bulletin d’informations du 26 juin 2023 du SNITPECT-FO
Rémunérations
+1,5 % pour le point d’indice… loin de faire le compte
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé de manière unilatérale les choix du Gouvernement pour les mesures salariales des agents publics. 2 mesures indiciaires « pour tous » : au 1er juillet : augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % (loin des 5,1 % d’inflation sur 1 an) ; au 1er janvier 2024 : + 5 points sur l’ensemble des grilles (soit 24,61€ brut ou 19,54€ net dans 7 mois !) … Lire la suite.
Rémunérations : Catégoriel 2023 au MTECT, une convergence pour aller où ?
Se tenait ce jour une réunion sur le catégoriel 2023, de présentation des orientations que compte prendre la DRH pour faire évoluer la note de gestion indemnitaire sur le périmètre MTECT. Ce qui ressort essentiellement est une volonté dite de convergence, avec une grille de cotation des postes et des montants de socle identiques pour les corps des Attachés et … Lire la suite.
Carrières et gestion
Mobilité au fil de l’eau à l’Ecologie : décisions d’affectation
Le ministère en charge de l’Ecologie a décidé de généraliser la publication des postes au fil de l’eau. Les décisions d’affectation sont désormais prononcées dans le calendrier du processus fixé dans les LDG mobilité. Retrouve les décisions d’affectation des postes à enjeux, jusqu’à juin 2023 … Lire la suite.
Vie syndicale
Adhésions : RAPPEL de l’échéance du 1er juillet
Conformément aux dispositions prévues dans notre statut, l’accès aux articles réservés sur le site internet est suspendu au 1er juillet pour les adhérents retardataires qui n’auraient pas encore réglé leur cotisation au titre de l’année en cours. Si tu te trouves dans cette situation, afin de toujours bénéficier de l’accès aux dernières actualités et de tous les dispositifs mis en place par le SNITPECT-FO, nous t’invitons à procéder sans tarder au règlement de ta cotisation … Lire la suite.
Assistance juridique en droit administratif FGF-FO : dates 2023
La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière offre un service de CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DROIT ADMINISTRATIF aux adhérents du SNITPECT-FO. Ces prestations étant gratuites, elles ne sont offertes qu’aux seuls adhérents FO à jour de leurs cotisations et à leur famille proche. Les permanences juridiques pour les mois de juillet et août auront lieu exclusivement par téléphone les Jeudi 06 juillet, Jeudi 27 juillet, Jeudi 03 août, Jeudi 24 août, … Lire la suite.
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 12 juin 2023
Carrières et gestion
Vie syndicale
La Tribune n°1275 : juin 2023
Au sommaire : Les Sections en action, Les décryptages du SNI : Parcours et rémunérations, Lignes destructrices de gestion : Bilan Promotions 2023, Lignes destructrices de gestion : Bilan Mobilités 2022, Lu pour toi, Le tour de France Star ITPE Trek, Vie du syndicat … Télécharge la Tribune des ingénieurs de l’aménagement n°1275 de juin 2023. Lire la suite.
Adhésions : RAPPEL de l’échéance du 1er juillet
Conformément aux dispositions prévues dans notre statut, l’accès aux articles réservés sur le site internet est suspendu au 1er juillet pour les adhérents retardataires qui n’auraient pas encore réglé leur cotisation au titre de l’année en cours. Si tu te trouves dans cette situation, afin de toujours bénéficier de l’accès aux dernières actualités et de tous les dispositifs mis en place par le SNITPECT-FO, nous t’invitons à procéder sans tarder au règlement de ta cotisation … Lire la suite.
Le SNITPECT-FO recrute !
Le SNITPECT-FO recrute une ou un Secrétaire national permanent L’actualité et les sujets concernant les ITPE et leurs domaines d’intervention sont en incessante évolution. Un poste de permanent sera prochainement libre et les sujets à traiter nombreux et très diversifiés. Rejoindre la permanence, c’est passer du bon côté de la FOrce et être au cœur de l’action … Lire la suite.
Et aussi :
CSA du MTECT des 9 et 11 mai : 2 CSAM pour le prix d’un : LDG mobilité, … (FEETS-FO)
Le sujet retraites s’invite en ouverture du CSA des DDI (FEETS-FO)
CSA des DDI: chapitre I, épisode 1 (FEETS-FO)