CSFPE du 14 décembre 2016: les ICTPE concernés par le transfert primes-points d’indice!
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Congrès fédéral FEETS du 30 janvier au 2 février 2017
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Cécile Avézard remplacée par Jacques Clément aux fonctions de DRH des MEEM-MLHD
Cécile Avezard, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, avait été nommée directrice des ressources humaines du ministère (DRH) en conseil des ministres du 15 juillet 2015.
Le conseil des ministres du 14 décembre 2016 vient de décider son remplacement par Jacques CLEMENT, IGPEF, jusqu’à présent responsable du service des ressources humaines au MAAF (voir le décret du 15 décembre 2016).
Ingénieurs publics de demain : le rapport de référence du SNITPECT
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Rencontre entre les ingénieurs et la DREAL Pays de la Loire
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pré CAP LA ITPE du 13 au 17 février 2017
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CHSCT-M du 9 décembre 2016 : plan quadriennal handicap, note sécurité risques mer
La séance du 9 décembre 2016 était présidée par la secrétaire générale Régine ENGSTRÖM, assistée du DRH adjoint Eric LE GUERN et de l’équipe PSPP1.
Aucune déclaration préalable, cette séance venant après une prolongation de séance réalisée le 8 décembre après midi au cours de laquelle FO a porté ces revendications et propositions.
Retrouve le compte-rendu FO du CHSCT-M du 9 decembre 2016 et les dossiers présentés:
- Plan handicap 2017-2020 ministériel
- Projet de circulaire DAM-DRH prévention des risques mer , Partie 1, Partie 2, Partie 3 (nombreux annexes et logigrammes accompagnent cette circulaire)
CT des DDI du 13 décembre 2016 : compte-rendu FO
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Conférence FO Cerema des 1er et 2 décembre 2016 : motion et revendications !
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Plan de requalification ITPE : le SNITPECT interpelle le DG de VNF !
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CHSCT-M du 8 décembre 2016 : RPS, accidents de service, rapport des ISST
En prolongement de la séance de CHSCT-M du 8 novembre 2016, la réunion du 8 décembre a été marquée par la question des accidents de service, et des conséquences pour les agents. Mais aussi par les sujets à l’ordre du jour : bilan intermédiaire de l’instruction ministérielle pour la prévention des RPS et rapport annuel des inspecteurs de santé au travail de nos ministères.
Retrouve dans le compte-rendu FO les préconisations déposées par FO et les échanges avec l’administration, ainsi que les engagements de la Présidente du CHSCT-M sur ces sujets!
CHSCT des DDI du 30 novembre 2016 : compte-rendu FO
A l’ordre du jour: temps de travail dans les DR-DJSCS, télétravail dans les DDI, Conditions d’application de l’article 5-5 du décret 82-453 relatif au « désaccord sérieux et persistant » des représentants du personnel avec l’administration, projet de baromètre social dans les DDI et la déclaration préalable des membres FO du CHSCT des DDI!
Retrouve le compte-rendu FO du CHSCT des DDI du 30 novembre 2016 .
VNF : rencontre DG/DSC du 1er décembre 2016
DECLARATION PREALABLE DES DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX FORCE OUVRIERE
Force Ouvrière exige que le DG de l’EPA-VNF porte, pour les personnels d’exploitation de l’établissement, un dossier statutaire comparable à celui obtenu par les personnels de maîtrise de la Fonction Publique Territoriale, avec la création de grade C2+ et C3+, et l’augmentation du taux de promotion dans le corps des techniciens.
Nous rappelons que les AES reclassés Chefs d’Équipes doivent percevoir la PTETE et la PSR correspondant à ce grade de reclassement. Toute autre option serait inacceptable pour Force Ouvrière.
Par ailleurs, contrairement à ce que prétendent certains, le reclassement en C3 des Chefs d’équipes encadrants ne résoudra rien, pour preuve les agents recrutés en C2, tout comme leurs collègues C3 peuvent, en vertu du statut, encadrer ou prendre un poste d’encadrement. En outre, la seule possibilité de recruter au niveau C3 sera le tableau d’avancement avec des taux « pro/pro » très insuffisants, ce qui engendrera inéluctablement une vacance structurelle des postes d’encadrement.
En conclusion, Force Ouvrière attend du Directeur Général qu’il prenne les mesures qui s’imposent pour sortir de cette situation abracadabrantesque.
Force Ouvrière dénonce la lenteur avec laquelle l’établissement s’engage dans la mise en place du télétravail et exige que le calendrier soit resserré afin de permettre une mise en oeuvre effective avant l’été 2017.
Force Ouvrière demande un point d’information sur le projet Seine Nord Europe, et plus
particulièrement sur la création de la société de projet.
Concernant l’Indemnité Compensatrice Temporaire (ICT), Force Ouvrière exige que les personnels de l’EPA puissent bénéficier de dispositions analogues à celles des agents en poste en DREAL, qui vont bénéficier d’un maintien de rémunération pour une durée de 7 ans. En tout état de cause, Force Ouvrière exige que les projets de réorganisation actuellement engagés dans les DT soient suspendus tant que les textes relatifs à l’ICT ne seront pas parus, afin que les personnels ne soient pas trompés par des promesses qui n’engageraient que ceux qui les font.
Force Ouvrière s’inquiète à l’occasion du passage récent en CTU-Plénier de projets d’arrêtés-listes, des velléités des Directeurs territoriaux de détruire le socle NAS qui avait pourtant fait l’objet, après de dures négociations, d’un accord signé dans ces murs.
Concernant GBCP, Force Ouvrière tient a vous rappeler que le CHSCT Central qui s’est tenu le 24 novembre dernier n’a pas rendu d’avis sur le projet présenté, eu égard à l’absence de réponses aux nombreuses questions que nous avons posées concernant les impacts RH. Force Ouvrière exige que des instructions soient données sans délai aux Directeurs Territoriaux afin que de véritables concertations soient enfin engagées sur ce dossier.
Dans toute cette morosité, Force Ouvrière a pris connaissance avec une satisfaction teintée d’étonnement de la décision que vous avez signée le 31 octobre 2016 relative aux bonifications territoriales d’ISS, en réponse à notre revendication.
Enfin Force Ouvrière dénonce la très grande opacité dans laquelle a été réalisée l’harmonisation des coefficients ISS des groupes 2 et 3, avec une note de gestion à peine approuvée et déjà mise au panier, des tableaux tronqués concernant le groupe 2, des baisses d’ISS pour les entrants à titre de cadeau de bienvenue, et pour couronner le tout une réunion dite de concertation qui se limite à une simple information sur les coefficients attribués, sans aucune discussion possible.
Retrouve le compte-rendu FO de la réunion DG/DSC du 1er décembre 2016 !
Intervention du SNITPECT auprès de R. Engström à Toulouse
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CHSCT-M du 8 novembre 2016 : compte-rendu FO
Présidé pour la première fois par la nouvelle Secrétaire Générale des ministères, Régine Engström, le CHSCT-M du 8 novembre comportait, sur une durée très courte, de nombreux points majeurs (accidents et décès, télétravail, bilan BDHS, bilan instruction prévention des RPS, rapport du réseau des ISST).
Retrouve dans le compte-rendu FO la déclaration préalable et les échanges sur les dossiers examinés. La note de gestion MEEM sur le télétravail est sortie par la suite, signée du 28 novembre 2016 par la DRH.