Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 23 octobre 2015

Statut

remise_lettre_ICTPE_small  Les ICTPE écrivent au Président de la CAP des ITPE !

Lors de la CAP du 14 octobre, les représentants des ITPE ont remis au Président de la CAP les courriers que lui adressent les ICTPE pour rappeler la nécessité et l’urgence d’une transformation de l’emploi fonctionnel en 3ème grade! Cette action collective a été massivement suivie. Lire la suite.

  Les ITPE écrivent à leur Ministre de tutelle !

Dans le contexte actuel d’enlisement de la réforme statutaire, dénoncé par le SNITPECT-FO dans sa  » Série Noire « , la Commission Exécutive, réunie le 9 octobre dernier, a décidé d’écrire à notre Ministre de tutelle, Mme Ségolène ROYAL. Lire la suite.

CE exceptionnelle du 9 octobre 2015 : relevé de décision

La Commission Exécutive s’est réunie en session exceptionnelle le 9 octobre 2015. Retrouve ici le relevé de décisions. Lire la suite.

Statut des ITPE : pourquoi il est urgent d’agir !

Deux ans après les assises des métiers de l’Ingénieur, aucune avancée tangible n’a été observée sur le chantier statutaire. Le contexte de cette fin d’année 2015 appelle des réponses fortes…et les ITPE n’hésiteront pas à aller les chercher !! Exigeons un statut revalorisé à 3 niveaux de grade. Lire la suite.

Gestion

Plan de requalification : compte-rendu FO de la 4ème réunion de travail

Lancées en avril 2015, les discussions sur le projet de plan de requalification, attendu depuis des années par les agents des catégories C et B, se sont poursuivies au cours de cette 4ème réunion du 21 octobre 2015. Lire la suite.

Mobilité de janvier 2016 : CAP re-convoquée le 3 novembre 2015 !

La CAP mobilité du 14 octobre dernier a du être interrompue à la demande des représentants du SNITPECT-FO, en raison d’un écart devenu insupportable entre les ambitions affichées pour le corps des ITPE, par le Secrétaire Général des ministères, et les décisions prises par la DRH sur certains dossiers de demande de mobilité. Lire la suite.

En direct de la CAP du 14 octobre 2015 : compte-rendu des échanges !

La CAP mobilité et promotion ICTPE a été suspendue à la demande des représentants du SNITPECT, avant que ne soit finalisée la liste des mobilités actées (des élus mobilisés pour la mobilité des ITPE). Lire la suite.

CAP : des élus mobilisés pour la mobilité !

La ministre et son administration ont récemment ré-affirmé la nécessité de disposer d’un corps d’ingénieurs pour l’élaboration et le portage des politiques publiques ministérielles, citant le corps des ITPE comme devant constituer ce « corps de référence ». Des paroles aux actes, il n’y a qu’un pas… Mais ce pas, il est fait dans le mauvais sens ! Lire la suite.

CAP mobilité et promotions ICTPE du 14 octobre 2015 : les résultats promotions à IC

De l’importance des questions… à l’urgence des réponses ! Retrouve  la déclaration préalable,  la lettre ouverte des ITPE adressée à la ministre du MEDDE/MLETR  ainsi que le courrier des ICTPE adressé collectivement au Président de la CAP et remis ce jour.  Retrouve les résultats à la CAP  :   Promotions à IC1 ; Promotions à IC2 ; Renouvellements des détachements à IC1 ; Renouvellements des détachements à IC2. Lire la suite.

Cycle mobilité de mai 2016 : les dates à retenir

Le calendrier prévisionnel pour les ITPE postulant sur les postes de 1er niveau et de cadre supérieur est disponible pour l’année 2016. Lire la suite.

Rémunérations

Réforme territoriale : FO pose les bonnes questions à la Micore !

De nombreux agents, et notamment des ITPE, sont d’ores et déjà impactés par les regroupements de services ou d’opérateurs de niveau régional dans les régions qui fusionneront au 1er janvier 2016. La FGF-FO interpelle JL Névache, Coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État auprès du SGG, sur l’accompagnement RH des agents. Lire la suite.

Le PLF 2016 donne raison à Force Ouvrière sur le projet d’accord PPCR

Signer l’accord « Avenir de la Fonction Publique – Parcours Professionnels Carrières Rémunérations », c’est signer pour une suppression des statuts particuliers de corps ! Retrouve l’analyse de FO dans le communiqué du 14 octobre 2015 ! Lire la suite.

Harmonisation ISS 2014 : note de gestion 2015 – interventions en commissions

Retrouve les dernières actualisations du tableau des commissions. Lire la suite.

Vie des services

VNF : CTU du 16 octobre – logements pour nécessité de service

Les représentants Force Ouvrière sont à nouveau intervenus en comité technique unique d’établissement sur la question non réglée des logements de service, dossier que le ministère et l’établissement ont laissé pourrir. Après avoir interpellé en juillet 2015, obtenu une audience du cabinet Vidalies sur ce sujet le 12 octobre (voir le CR du 12 octobre 2015 ), Lire la suite.

Réorganisation de la DEAL Guadeloupe : les OS boycottent les CT et CHSCT

Les syndicats de la DEAL Guadeloupe ont remis un courrier intersyndical au directeur de la DEAL pour afficher leur mécontentement quant au peu de cas fait au dialogue social dans la réorganisation de la DEAL. Lire la suite.

Avenir des services

Fusion des DREAL : comité de suivi du 12 octobre 2015

Après une première réunion technique en septembre, le comité de suivi Réforme territoriale s’est réuni pour la première fois ce 12 octobre 2015, sous la présidence du Secrétaire Général des ministères MEDDE-MLETR. Retrouve la déclaration liminaire de Force Ouvrière ! Lire la suite.

Fusion des DREAL : quand les agents posent les bonnes questions à travers leurs syndicats !

La vraie FAQ de la réorganisation des administrations régionales de l’Etat. Retrouve les questions posées par les syndicats à l’issue des HMI organisées en septembre dans les DREAL Bourgogne et Franche-Comté! Attention, ne pas prendre les réponses de l’administration pour argent comptant… certaines informations sont loin d’êtres satisfaisantes ou complètes. Lire la suite.

Déclaration de l’intersyndicale de DREAL Lorraine du 16 octobre 2015

A quelques jours de vacances scolaires de Toussaint, la très grande majorité des agents ne sait toujours pas ce qui se trame. Réunis en HMI, manifestant au pied de la DREAL devant les caméras de France 3, les agents adressent leurs questions par l’intermédiaire de leurs syndicats! Lire la suite.

DREAL Auvergne et Rhône-Alpes : les OS informent les agents dans une lettre ouverte !

Les réunions, les AG, les HMi se multiplient. De son côté, l’administration essaie de tenir ses objectifs et le calendrier de fusion au 1er janvier 2016. Information contre information, les agents risquent de ne plus savoir que penser: les organisation syndicales leur adresse un bilan à mi-octobre sous forme de lettre ouverte! Lire la suite.

Vie syndicale

Election 2015 des délégués et secrétaires régionaux

Retrouve ci-dessous le nom des candidats, par région, aux mandats de délégués régionaux et secrétaire régionaux, et le nom des candidats au mandat de délégué-e national-e aux retraités. Lire la suite

Congrès 2015 : au programme des AG de section

Les statuts de notre syndicat prévoient que chaque section départementale se réunit en Assemblée générale le mois précédant notre Congrès. Lire la suite.

Conférence FEETS-FO des cartels DREAL et DDT(M) : résolution générale

A l’issue de la conférence des 21 et 22 octobre 2015 des cartels FEETS de DDT(M) et de DREAL, a été adoptée à l’unanimité une résolution portant sur le contexte général (MAP, fusion des DREAL, PPCR, austérité budgétaire etc) et les revendications de Force Ouvrière pour les agents de DREAL et de DDT(M). Lire la suite.

Gardons le cap !

VNF : CTU du 16 octobre – logements pour nécessité de service

Les représentants Force Ouvrière sont à nouveau intervenus en comité technique unique d’établissement sur la question non réglée des logements de service, dossier que le ministère et l’établissement ont laissé pourrir.

Après avoir interpellé en juillet 2015, obtenu une audience du cabinet Vidalies sur ce sujet le 12 octobre (voir le CR du 12 octobre 2015 ), Force Ouvrière a une nouvelle fois mis en garde contre le scandale que constituerait le mise en place pour les agents VNF de tels niveaux de redevance d’occupation de biens de l’Etat à partir de janvier 2016 (voir la déclaration préalable FO en CTU ).

A l’issue de la rencontre Délégués Syndicaux Centraux / Directeur Général (voir le CR FO de la réunion DG/DSC du 22 octobre 2015), les organisations syndicales ont déposé un préavis de grève pour le 26 novembre 2015.

 

Déclaration de l’intersyndicale de DREAL Lorraine du 16 octobre 2015

A quelques jours de vacances scolaires de Toussaint, la très grande majorité des agents ne sait toujours pas ce qui se trame. Réunis en HMI, manifestant au pied de la DREAL devant les caméras de France 3, les agents adressent leurs questions par l’intermédiaire de leurs syndicats! ...


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Plan de requalification : compte-rendu FO de la 4ème réunion de travail

Lancées en avril 2015, les discussions sur le projet de plan de requalification, attendu depuis des années par les agents des catégories C et B, se sont poursuivies au cours de cette 4ème réunion du 21 octobre 2015: le plan se précise sur les conditions d’accès à la catégorie supérieure, sur les conditions d’affectation et sur le calendrier.

Force Ouvrière a obtenu un rééquilibrage important de l’accès à ITPE, en faveur de la liste d’aptitude : 2/3 des postes ITPE seront accessibles par la LA, 1/3 des postes par la voie de l’examen professionnel, ce qui devrait permettre de mieux toucher les TSDD concernés par la perte de l’emploi fonctionnel de chef de subdivision à la mise en place du NES B technique.

Mais le calendrier des prochaines semaines est décisif pour que les promesses de la Ministre renouvelées le 1er octobre en CTM ne soient pas démenties !

Retrouve le compte-rendu FO de la réunion du 21 octobre 2015.

Harmonisation ISS 2014 : note de gestion 2015 – interventions en commissions

Les modalités de 2014 sont reconduites et précisent notamment que les agents affectés en 2014 à la MIILOS sont bien à prendre en compte dans les exercices d’harmonisation MEDDE/MLETR et bénéficient à l’ANCOLS des mêmes aménagements que les ITPE affectés à VNF et au CEREMA. Principaux textes de référence: note de gestion ISS du 7 juillet 2015, comporte en a ...


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Mobilité de janvier 2016 : CAP re-convoquée le 3 novembre 2015 !

La CAP mobilité du 14 octobre dernier a du être interrompue à la demande des représentants du SNITPECT-FO, en raison d’un écart devenu insupportable entre les ambitions affichées pour le corps des ITPE, par le Secrétaire Général des ministères, et les décisions prises par la DRH sur certains dossiers de demande de mobilité. Le SNI Express du 15 octobre matin a été diffusé à tous les ITPE pour les en informer.

Tu retrouveras dans le En direct de la CAP du 14 octobre 2015 la  nature des échanges entre l’administration et les représentants des ITPE en CAP !

La CAP mobilité est re-convoquée le 3 novembre 2015.
D’ici là, nous ne pourrons pas livrer d’informations aux ITPE qui sont dans l’attente d’une décision, mais nous restons à leur disposition en cas de souci personnel majeur.

Fusion des DREAL : quand les agents posent les bonnes questions à travers leurs syndicats !

La vraie FAQ de la réorganisation des administrations régionales de l’Etat. Retrouve les questions posées par les syndicats à l’issue des HMI organisées en septembre dans les DREAL Bourgogne et Franche-Comté! Attention, ne pas prendre les réponses de l’administration pour argent comptant… certaines informations sont loin d’êtres satisfaisantes o ...


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En direct de la CAP du 14 octobre 2015 : compte-rendu des échanges !

La CAP mobilité et promotion ICTPE a été suspendue à la demande des représentants du SNITPECT, avant que ne soit finalisée la liste des mobilités actées (des élus mobilisés pour la mobilité des ITPE).

Néanmoins, dans l’attente de la poursuite de la réunion CAP, et des arbitrages demandés au Secrétaire Général, nous publions d’ores et déjà le compte-rendu des échanges de cette journée: En direct de la CAP du 14 octobre 2015 .

Fusion des DREAL : la lettre des ministres aux préfigurateurs

et la nouvelle organisation des CPCM plate-forme Chorus entre MEDDE et MAAF… Suite à la réunion du comité de suivi du 12 octobre dernier, de nouveaux documents ont été transmis aux organisations syndicales des DREAL concernées par la fusion 2016. Retrouve le communiqué FO du 15 octobre sur ces sujets ! Les fonctions supports sont toujours les victimes faciles des opéra ...


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Impact du numérique sur le travail : Réflexions de Force Ouvrière

Le développement des Technologies de l’information et de la communication (TIC) a généré, outre les bouleversements économiques que nous connaissons, de nouveaux usages professionnels, souvent peu maîtrisés et mal encadrés. Ils justifient aujourd’hui, comme Force Ouvrière le revendique depuis plusieurs années, que des éléments fondamentaux du droit soient con ...


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Fusion des DREAL : comité de suivi du 12 octobre 2015

Après une première réunion technique en septembre, le comité de suivi Réforme territoriale s’est réuni pour la première fois ce 12 octobre 2015, sous la présidence du Secrétaire Général des ministères MEDDE-MLETR.

Retrouve la déclaration liminaire de Force Ouvrière !

A l’ordre du jour, la note ministérielle pour le processus de pré positionnement, un état des lieux de la « gouvernance » (document MEDDE) et du calendrier général des opérations de restructuration, les dispositifs d’accompagnement… le SG acceptant de combiner la sortie de la note de pré-positionnement avec un meilleur affichage des conditions de travail associées aux fiches de poste. Retrouve le compte-rendu FO du comité de suivi RT du 12 octobre 2015 !

CE exceptionnelle du 9 octobre 2015 : relevé de décision

La Commission Exécutive, réunie exceptionnellement en session le 9 octobre 2015, En ce qui concerne les suites des Assises des Métiers des Ingénieurs Dénonce que le chantier GPEC n’ait pas encore abouti à la production d’un rapport, pourtant primordial ; Prend acte des premières positions exprimées par les ministères pour préserver leurs capacités techniques ...


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