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CAP promotions du 1er décembre 2011

Quoique prévenue du boycott dès la veille, la directrice des ressources humaines est venue en personne le 1er décembre écouter la déclaration du SNITPECT-FO.

Elle a répondu qu’elle entendait et comprenait notre exaspération et qu’elle mettrait tout en oeuvre pour obtenir une augmentation du taux de promotion dans les jours suivants.

Elle a annoncé qu’une nouvelle date de la CAP promotions serait fixée a priori sous quinzaine. La date vient d’être fixée au 12 décembre.

La condition de quorum étant levée lors d’une reconvocation, les représentants du personnel seront présents à cette CAP afin de défendre avec force les dossiers individuels de tous les camarades concernés.

BOYCOTT DE LA CAP DU 1er DECEMBRE

Ce 1er décembre, la DRH s’apprête à ne pas tenir ses engagements sur les promotions des ITPE. L’augmentation du taux de promotion n’est toujours pas publiée, ce qui met en péril la promotion de plusieurs dizaines d’ingénieurs.

Un nouveau signal négatif envers le corps des ITPE, alors que nous sommes encore sous le choc des propositions scandaleuses présentées par l’administration sur le projet de fusion !

Dans ces conditions, et conformément aux décisions de la commission exécutive du 15 novembre, le SNITPECT-FO ne peut que refuser de siéger à la CAP.

Celle-ci sera alors reconvoquée sous quinzaine sans condition de quorum, et nous n’aurons d’autre choix que d’être présents car nous ne saurions manquer à la défense individuelle de nos camarades. Voici la déclaration lue par Thierry Latger, secrétaire général du SNITPECT-FO, le 1er décembre :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Je vous informe que les élus à la CAP ne siègeront pas à la première CAP de leur mandat, la CAP Promotions du 1er décembre.

Est-ce déjà arrivé dans l’histoire du SNITPECT-FO? Nous ne l’avons pas vérifié. Mais nous sommes conscients que ce boycott est en tout point un événement majeur.

Majeur, car les ITPE sont extrêmement attachés à leur CAP : lieu d’excellence, lieu de défense, lieu de transparence et d’équité de traitement. Ils ont rappelé cet attachement lors du vote exceptionnel des élections du 20 octobre. Le boycott d’une CAP est un crève-coeur pour le SNITPECT-FO, qui ne peut le décider que de guerre lasse…

Majeur, car la CAP promotions est justement le symbole de la marque de fabrique des ITPE : les ITPE construisent des parcours individuels riches et exigeants, très appréciés des employeurs, dont la promotion vient reconnaître la cohérence.

Majeur, car le niveau de mépris affiché par l’administration n’a jamais été aussi haut. Comment accepter que l’administration s’engage fin 2010 sur une amélioration des règles et des volumes de promotions pour s’entendre dire l’année suivante que le dispositif ne pourra pas être mis en place, faute de s’être engagé sur des promesses avant d’avoir vérifié l’accord des partenaires interministériels ?

Majeur, car la CAP est par définition le seul endroit où l’administration examine la situation des individus et non plus des dossiers administratifs. Alors comment accepter de laisser sur le bord de la route des dizaines d’individus qui méritent leur promotion?

Majeur, car le niveau d’exaspération, d’inquiétude ou de lassitude des ITPE a atteint des sommets. Bien au-delà des promotions, c’est la question fondamentale du rôle et de la place des ingénieurs à l’Etat et notamment des ITPE dans ce ministère que l’administration paraît remettre en cause.

L’administration refuse de prendre position sur l’avenir des ingénieurs, mais elle ne se prive pas de présenter un projet de fusion dénué de sens et maculé de régressions, et elle multiplie les signaux négatifs. Les promotions en sont une illustration, l’inégalité de traitement des ingénieurs en est une autre.

Par exemple, est il légitime que certains ingénieurs, dans notre ministère, puissent bénéficier de postes réservés, et pas les ITPE ?

Est-il légitime que les ITPE soient rémunérés 30 % de moins que des ingénieurs de formation et de niveau de compétence équivalents, occupant les mêmes types de postes dans le même ministère, aient une gestion de leur modulation individuelle des primes plus défavorable, une revalorisation des primes moins importante ?

Est-il légitime que les ITPE aient le taux pro/pro le plus bas des corps d’ingénieurs présents en DREAL ?

Est-il légitime que certains cadres puissent bénéficier de promotion sur place dans les services déconcentrés et pas les ITPE ?

Vos services estiment qu’il est légitime que des centaines de catégories B, actuellement sur des emplois équivalents à ceux des ITPE, soient reclassées ITPE. Pourquoi alors n’est il pas légitime que des centaines d’ingénieurs en chef des ITPE, actuellement sur des emplois équivalents à ceux des IPEF, soient, eux, reclassés IPEF ?

Pourquoi, l’année dernière, la prime de service et de rendement des TSC pouvait elle être, pour vous, supérieure à celle des ITPE au motif de l’expérience avérée, mais celle des ICTPE (dont l’expérience est pourtant reconnue par l’emploi fonctionnel) ne pouvait pas être supérieure à celle des IPEF de premier grade ?

Est-il légitime qu’on puisse, sortant de l’ENPC, choisir son poste et partir en détachement, alors que ce n’est pas vrai pour l’ENTPE ?

Est-il légitime que d’un côté la fusion des IPEF ait ajouté deux échelles lettres à leur troisième grade, 2 échelons au premier grade et 2 échelons au 2ème grade, avec une revalorisation conséquente des ISS à tous les grades, et que le projet de fusion concernant les ITPE refuse toute amélioration indiciaire aux deux premiers grades, refuse un troisième grade et impose à la place une régression scandaleuse avec le grade à accès fonctionnel (GRAF)?

Rappelons qu’aujourd’hui un ingénieur divisionnaire peut statutairement accéder au 3ème niveau dès qu’il a atteint le 3ème échelon de son grade (soit immédiatement dans la quasi totalité des cas) alors que dans votre projet, un ingénieur divisionnaire devra attendre au moins 10 ans, voire 12 ans, avant d’être proposé à la promotion.

Est-il légitime que votre projet de fusion ne comporte pas la moindre proposition attractive pour les ITPE, que ce soit en statutaire, en indemnitaire, en gestion ou en positionnement dans les services ?

Quand vous nous aurez prouvé que toutes ces différences de traitement sont légitimes, peut-être pourrons nous être convaincus de la légitimité de vos propositions.

Tous ces éléments, rajoutés au manque patent de vision pour les projets de notre ministère, amènent les ITPE à exprimer en cette fin d’année de manière très explicite leur ras le bol. La commission exécutive exceptionnelle du 15 novembre a prononcé le mot « rupture ». Rupture des ITPE avec une administration qui n’entend plus, qui n’écoute plus, qui maltraite les ITPE avec toujours plus d’inégalité et de brimades, toujours plus déphasée dans ses discours avec la réalité vécue sur le terrain.

Le congrès du SNITPECT-FO de la semaine prochaine sera très certainement l’occasion d’affiner et d’appuyer ce constat.

Nous espérons que l’administration saura très vite revenir à une appréciation plus sereine de la manière dont elle doit traiter ses cadres techniques majoritaires et apporter des éléments concrets de revalorisation du corps des ITPE.

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