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Fin de la mobilité ministérielle : pourquoi la CAP des 3 et 4 juin 2019 n’a pas eu lieu ?

La DRH des MTES-MCTRCT a changé, en toute opacité, les règles de mobilité pendant le cycle 2019-9, sans en informer les agents ni leurs représentants (retrouve la note occulte de la DRH mettant fin à la priorité ministérielle).

Cette décision arbitraire est doublement pénalisante pour les ITPE, car elle ne s’associe à aucune garantie de réciprocité pour les candidatures d’ITPE à l’extérieur du MTES-MCTRCT !

S’il est impossible d’estimer le nombre d’ITPE qui auraient changé leur stratégie de candidature en toute connaissance de cause, nous connaissons le nombre d’ITPE en faisant les frais : 7 % des mutations d’ITPE seront empêchées ou impactées négativement (sans compter les cas où les ITPE obtenaient un vœu qu’ils avaient mieux classé ou les impacts pour les agents d’autres corps du ministère).

Malgré la mobilisation de tes élus à la CAP, qui ont initié des échanges avec l’administration dès notre pré-CAP du 23 mai dernier, celle-ci n’a souhaité proposer aucune alternative aux ITPE privés de mobilité.

Ce choix délibéré est d’autant plus inacceptable que les obstacles à la mobilité des ITPE demeurent, avec notamment une recrudescence des avis défavorables : 13% des candidatures se voyant opposer un avis défavorable (soit 4 à 5 points supplémentaires que sur un cycle ordinaire, avant 2017), avec des usages déviants toujours présents :

  • tous les candidats, sauf le premier, se voient infliger des avis défavorables,
  • les candidats ITPE reçoivent un avis défavorable pour réserver le poste à d’autres corps,
  • des agents en rapprochement de conjoint ne sont pas classés,
  • et 10 % des avis défavorables non encore transmis (malgré les multiples relances des élus).

Tes élus sont, en outre, intervenus auprès de l’administration sur une cinquantaine de situations individuelles : il en ressort que l’optimisation des mobilités, quelle que soit l’appartenance du corps de l’agent, ne soit plus un objectif commun recherché.

L’écart grandissant entre les décisions de l’administration et les intérêts des agents est révélateur de ce que serait un monde sans CAP, où la transparence des décisions et l’égalité de traitement ne seraient plus garantis.

C’est pourquoi la CAP mobilité prévue les 3 et 4 juin 2019 ne peut se tenir, dans le respect du mandat confié à tes élus.

La CAP de mobilité est reconvoquée le 12 juin 2019.

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