Carrières > Evolution professionnelle > Notation - Evaluation > Avantage spécifique d’ancienneté pour les agents affectés en ZUS

Avantage spécifique d’ancienneté pour les agents affectés en ZUS

Depuis le 1er janvier 1995, lorsqu’un agent justifie de 3 ans au moins de services continus accomplis dans une zone urbaine sensible, il a droit à un avantage spécifique d’ancienneté.Tous les agents fonctionnaires de l’Etat et tous les agents civils non titulaires de l’Etat auxquels s’applique un système d’avancement d’échelon.

L’agent justifiant de 3 ans au moins de services continus accomplis dans une ZUS à droit à une bonification d’ancienneté :
– d’un mois pour chacune de ces trois premières années,
– deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.

L’avantage des bonifications d’ancienneté résultant de la notation ou de l’évaluation individuelle et l’avantage spécifique d’ancienneté se cumulent.

Le droit à l’avantage spécifique d’ancienneté n’est ouvert que si les 3 conditions ci-dessous sont remplies :

Les services doivent être accomplis :

– De manière effective et à titre principal dans une ZUS,
– Dans un même quartier (toute mutation dans une autre ZUS ou dans un autre quartier annule la constitution des droits, et ce, même si la nouvelle affectation intervient dans un secteur éligible à l’avantage spécifique d’ancienneté).

Néanmoins si le changement d’affectation résulte d’une mutation prononcée dans l’intérêt du service, dès lors que cette mutation ne s’appuie pas sur une demande de l’agent, le cumul des droits est suspendu jusqu’au moment où une nouvelle affectation dans un quartier éligible intervient.
Il en va de même si l’interruption de l’affectation en quartier difficile résulte d’une modification par arrêté de la liste des quartiers éligibles.

– De manière continue, ces services doivent être effectués sur trois années consécutives.

Les autorisations spéciales d’absence, y compris le congé de formation professionnelle, les congés annuels, les congés de maladie, les congés de longue maladie, les décharges syndicales sont comptabilisés dans cette période.
En revanche, le congé de longue durée, le passage en position de hors cadre, de disponibilité, de détachement annule la constitution des droits.

La liste des ZUS est disponible ici

Laisser un commentaire