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Modification de l’Indemnité Temporaire de Mobilité

Lors du groupe d’échange du 3 mars, l’administration a présenté une modification à venir du dispositif de l’indemnité temporaire de mobilité. Pour le dispositif antérieur, modifié par le Conseil d’Etat, l’administration dit étudier les demandes individuelles au fil de l’eau.A l’avenir, l’administration entend :
– réduire le montant de cette indemnité (aux agents de catégorie B et C),
– réduire le nombre des agents susceptibles d’y être éligibles (au travers de nouvelles listes de services),
– programmer l’arrêt de l’indemnisation des agents mutés d’office (à partir du 1er mars 2012).

FO s’est opposée à ces dispositions et ne manquera pas de les dénoncer lors du prochain CTPM, le 18 mars prochain.

Pour ce qui concerne le dispositif antérieur modifié suite à l’annulation par le Conseil d’État de la condition de changement de département pour percevoir la prime, l’administration affirme étudier, au fil de l’eau et jusqu’en juin, les différents recours des
agents… pour « examiner s’ils peuvent y prétendre ». D’autant qu’elle refuse d’identifier les agents concernés et de verser d’elle-même les sommes qui leur sont dues.

C’est pourquoi nous conseillons à tous les agents concernés, qui ont pris un poste éligible à
l’ITM lors des derniers cycles -ou qui avaient renoncé à formuler cette demande- et qui ont été
exclus de l’ITM au motif qu’ils ne changeaient pas de département, d’envoyer à leur directeur (en
recommandé avec accusé de réception, à conserver soigneusement) une mise en demeure de
verser l’ITM sous un délai d’un mois et qu’à défaut ils saisiront la juridiction compétente.

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