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Prime de fonction et de résultat : le MEEDDM se veut bon élève

Le MEEDM se veut bon élève pour la mise en place de la PFR.

Après le groupe d’échanges du 2 juin, les OS ont été conviées à échanger de nouveau sur la mise en place de la prime de fonction et de résultat, le 7 juillet 2009.

Telle que définie dans la circulaire du 14 avril 2009 de la Fonction Publique (DGAFP), la PFR est dans un premier temps un nouveau régime indemnitaire pour les attachés et qui doit ensuite s’appliquer à l’ensemble de la filière administrative.
Elle est définie dans le décret N°2008-1533 du 22 décembre 2008.

La PFR va donc se substituer à l’ensemble des primes existantes pour les corps administratifs, hors personnels relevant de la catégorie C, et se composer d’une part fonction et d’une part résultat.

La part fonction sera cotée de 1 à 6, en fonction des responsabilités, du niveau d’expertise, des sujétions particulières du poste.

La part résultat sera modulable de 0 à 6 pour tenir compte de la performance et de la manière de servir de l’agent.

Avec ce dispositif de prime, le ministre de la Fonction Publique rompt avec le dispositif de prime lié aux corps et à l’indice.

L’échéance de sa mise en place devant être au plus tard le 1er janvier 2012.

Le MEEDDM a pris la décision de passer à la PFR en 2010.

C’est le département études, rémunérations et de la réglementation (DERR) qui en charge ce dossier au sein de la DRH.

La calendrier a été fixé :
– présentation de la démarche en juin 2009;
– cotation des postes de juin à octobre 2009;
– calage budgétaire de septembre à novembre 2009;
– règles de gestion et mise en oeuvre pour le printemps 2010.

Plutôt que d’expérimenter le dispositif sur le corps des attachés administratifs, l’administration du MEEDDM a d’ores et déjà prévu de travailler sur son application pour l’ensemble des corps suivants :
– administrateurs civils;
– architectes urbanistes de l’Etat;
– attachés d’administration, délégués au permis de conduire, chargés d’études documentaires, inspecteurs des affaires maritimes;
– secrétaires administratifs, inspecteurs du permis de conduire, contrôleurs des transports terrestres et contrôleurs des affaires maritimes

et de l’appliquer également sur les emplois de directeurs adjoints, de chefs de service, de sous directeurs et d’experts de haut niveau.

La motivation de ce grand chantier à la quasi totalité des corps administratifs, c’est d’avoir une vision globale de la cotation des postes!

Cette PFR est un leurre, car annoncée au titre d’une meilleure valorisation des postes et d’une meilleure récompense de l’investissement des agents, avec un maintien de la rémunération; la modulation de la rémunération battra son plein dès 2011.

Il ne faut pas se méprendre, l’enveloppe nécessaire pour harmoniser ces rémunérations au sein de la PFR ne sera jamais obtenue: donc l’investissement de l’un sera récompensé au détriment de l’investissement de l’autre !

La difficulté du premier exercice est la cotation des postes qui n’est pas sans poser de problème car actuellement comme la structuration du ministère n’est pas stabilisée, que les contenus de postes vont changer entre 2009, 2010 et 2011 avec les DDT, DDTM, les DREAL et d’un mouvement de réorganisation sans cesse, il est difficile de faire des fiches de postes permettant de définir le contexte, les responsabilités, les enjeux, le niveau d’expertise et d’autonomie.

Cette cotation est une source totale d’inégalité de traitement entre les agents car pour un même poste, il risque d’être coté 4 dans un service et coté trois dans un autre.

De plus, qu’en sera-t-il de la construction de parcours professionnels lorsque tous les postes à la cotation maximum seront pourvus? De même, lorsqu’il y aura changement de service, le nouvel arrivant sur un poste se verra-t-il attribuer un coefficient de performance de 1?

Beaucoup d’interrogations commencent à faire jour, à tel point qu’une des organisations syndicales signataire des accords de Bercy, a déclaré être opposée à la mise en œuvre de la PFR.

La délégation FO a rappelé unanimement son opposition à la PFR.

A lire : Compte rendu de la FEETS-FO, documents PFR remis par l’administration

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