Jurisprudence : le montant du CIA doit être cohérent avec l’évaluation de la manière de servir

Dans un jugement datant de février 2025, le Tribunal Administratif de Lyon a annulé une décision de l’administration fixant le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) d’un ITPE à une valeur correspondant à une manière de servir « satisfaisante », alors que son compte rendu d’entretien professionnel était très positif. Le Tribunal a notamment fait l ...