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Les pièges du RIFSEEP : décryptage de la note de gestion !

Le SNITPECT-FO a dénoncé dès son congrès de décembre 2014 les travers du régime indemnitaire RIFSEEP, créé pour remplacer la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR).

Un courrier intersyndical des syndicats nationaux FO concernés a permis en 2015 d’alerter les ministères et de les pousser à faire entrer certains corps techniques dans la liste des corps dérogeant au RIFSEEP.

Suite à une demande globale de dérogations de la part de nos ministères, perdue lors d’arbitrages interministériels à l’été 2016, le RIFSEEP doit en principe s’imposer au corps des ITPE à compter du 1er janvier 2018. L’arrêté du 27 décembre 2016 fixe le calendrier d’adhésion des différents corps et emplois de la FPE au RIFSEEP.

Le SNITPECT-FO a interpellé la Secrétaire Générale, et ce dès septembre 2016, puis s’est prononcé lors de son dernier congrès annuel pour faire évoluer les deux années restantes de régime indemnitaire ISS-PSR, et pour fixer les lignes de ce nouveau régime indemnitaire.

Pour le SNITPECT-FO, la bataille n’est pas terminée, d’autant que les spécialistes, les services, les agents prennent désormais conscience de l’absurdité de ce régime, présenté par la Fonction Publique comme vecteur de reconnaissance car « tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ». Foutaises!

La bascule de nombreux corps du MEEM au RIFSEEP en 2016 et la diffusion tardive d’une note de gestion ministérielle (datée du 30 septembre 2016) en application de la circulaire Fonction Publique du 5 décembre 2014 permettent de mesurer tous les pièges tendus aux agents par le RIFSEEP.

Retrouve l’analyse faite par le SNITPECT-FO dans la Tribune 1250 de février 2017.


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