La Fusion DECRYPTEE et ILLUSTREE ! volume 4

Retrouvez un résumé de nos analyses (et une illustration) sur chaque point-clé du projet de fusion : 7) MISSIONS – 8) L’HUMAIN8. Fusion : et l’humain dans tout ça?

7. Missions et compétences techniques : perdues de vue !

6. Le reclassement massif de B en A : une avancée faussement sociale…

5. La fusion des corps faciliterait la mobilité ?

4. Le troisième niveau de grade c’est ringard ?

3. La prime de fonctions et de résultats : cerise sur le gâteau !

2. La fusion, c’est la dissolution des écoles !

1. Le périmètre de la fusion : une braderie au moins cher !

A suivre…

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[#1<-]Le périmètre de la fusion : une braderie au moins cher !

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Les ministères du développement durable et de l’agriculture disposent de plusieurs corps d’ingénieurs : Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement, Ingénieurs des Travaux Publics de l’État, Ingénieurs des Ponts des Eaux et des Forêts, Ingénieurs de l’Industrie et des Mines, Ingénieurs des Travaux de la Météorologie, Ingénieurs des Travaux Géographiques et Cartographiques de l’Etat, Ingénieurs d’Études et d’Exploitation de l’Aviation Civile… (soit 15 000 sur 17 000 ingénieurs à l’Etat)

Pressés par la RGPP de fusionner certains corps, les deux ministères ont choisi le périmètre dogmatique des IAE, ITGCE, ITM, ITPE, auquel seront raccrochés les inspecteurs des affaires maritimes.

Ce choix ne répond à aucune logique !

– Les Ingénieurs de l’Aviation Civile (IAC) ont bien été fusionnés avec les Ingénieurs des Ponts et Chaussées, alors pourquoi ne pas fusionner les IEEAC avec les ITPE ? De nombreux ITPE exerçant à la DGAC, où leurs métiers sont totalement similaires, ont même demandé leur intégration dans le corps des IEEAC.

– De nombreux IIM font partie intégrante des DREAL, nombre d’entre eux occupent des postes traditionnellement pourvus par des ITPE (dernier exemple en date en MIILOS) et plusieurs ITPE occupent des postes en unité territoriale de DREAL. Le nombre d’ITPE occupant les postes de ce type serait plus élevé si le MEDDTL lui même ne mettait pas des freins à la prise de fonction : par méconnaissance des métiers (exemple : refus de prendre en considération les compétences de gestion de l’après-mine), par blocage de certains dirigeants en DREAL (qui refusent même d’examiner les candidatures d’ITPE pour préserver des intérêts corporatistes), par des manœuvres de l’administration (exemple : suppression du poste le jour de la CAP en cas de candidature d’un ITPE pour le rouvrir à la CAP suivante dans l’espoir d’une candidature d’ un autre corps).

– Les IPEF occupent très souvent les mêmes postes que les IDTPE !

Aucune explication n’a été fournie pour justifier le périmètre choisi. Aucune analyse des métiers pour chercher une synergie entre les différentes compétences utiles aux missions de nos ministères.

La seule motivation est manifestement d’ordre budgétaire : ces autres corps bénéficient de primes très avantageuses (1000€ / mois pour l’écart le plus faible !). Par crainte d’être contraints à aligner tous les ingénieurs sur le régime le plus favorable (comme le préconisait le président de la république), les ministères ont préféré écarter d’emblée ces corps du projet de fusion, sans plus de réflexion.

Cette première décision a donné le ton : le projet de fusion ne servirait qu’un objectif de réduction des coûts, sans aucune autre ambition sur les compétences et les missions. Nous le vérifions aujourd’hui dans le détail, l’administration a suivi son fil conducteur dans chaque ligne du projet de fusion !

Pour refuser le périmètre de la fusion, vide de sens…
_ Tous à Paris le 9 février 2012!

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[#2<-]La fusion, c’est la dissolution des écoles !

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Dans le projet de statut du futur corps concocté par nos DRH, c’en est fini du recrutement classique d’élèves fonctionnaires par les écoles d’ingénieurs de ces ministères (ENTPE, ENM, ENSG, ENITA).

Le projet prévoit désormais (en plus des recrutements traditionnels par concours sur
spécialités) :
– 20 % de recrutement en dehors de ces écoles, ouvert aux titulaires d’une licence ayant validé une première année d’un master (soit BAC + 4 !)
– 5% de recrutement parmi des élus et des associatifs (sans condition de cursus scientifique)

Au sein de nos écoles, l’administration aura la possibilité de recruter en totalité parmi les ingénieurs civils, en cours ou en fin de scolarité, et non plus en sortie de classes préparatoires.

Chaque « maison d’emploi » (MEDDTL, MAAPRAT, IGN, Météo-France) aura toute latitude et liberté dans sa stratégie de recrutement, et pourra donc faire appel ou non aux écoles pour former les élèves fonctionnaires.

Autant dire que nos gestionnaires ne vont guère favoriser la voie la plus onéreuse, c’est-à-dire la scolarité complète (avec rémunération des élèves et cotisations retraite). Quitte à fermer la porte à ceux qui, sans le salaire, ne peuvent s’offrir trois ans d’études…

Force Ouvrière affirme que seules des écoles dédiées peuvent diffuser une véritable culture du service public et du partenariat public/privé ou encore initier leurs élèves à la complexité et la transversalité du développement durable des territoires !

Enfin, l’administration ne prévoit aucun effort de coordination entre les différentes écoles de formation actuelle des quatre corps, choisissant de les laisser à l’abandon sans même étudier les convergences pertinentes et les connexions possibles entre elles.

Et, dernière étape dans la dévalorisation de notre formation initiale, elle veut imposer aux ingénieurs diplômés un stage probatoire de 3 mois avant leur titularisation ! Une barrière de plus pour accéder à la Fonction Publique…

Au final, les IAE, ITGCE, ITM, ITPE n’auront plus d’école de rattachement visible et reconnue, et la valeur de nos titres d’ingénieur en pâtira. L’attractivité des écoles sera fortement réduite, les écoles seront déclassées et se fondront inéluctablement dans les universités régionales.

C’est la fin annoncée de nos écoles !

Pour sauver les écoles et l’ENTPE en particulier…
_ Tous à Paris le 9 février 2012!

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[#3<-]La prime de fonction et de résultats : cerise sur le gâteau !

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A l’occasion de la fusion, l’administration entend passer les ingénieurs au régime de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR).

Elle se substituera à toutes les primes existantes que nous connaissons. Pour l’administration les choses sont simples. Le ministère de la Fonction Publique demande le passage à la PFR, alors il faut appliquer sans réfléchir le dispositif suivant :

-* une hyper-modulation avec une part Résultats allant de 0 à 6 !

-* une cotation des postes calquée sur celle des corps administratifs qui s’imposera aux ingénieurs, sans concertation et sans tenir compte des spécificités (notamment sur l’expertise ou sur les niveaux de compétences acquis au cours de parcours professionnels spécifiques)

-* une forte discrimination entre services avec pour principales cibles les directions départementales et les services considérés en sur-effectifs par la centrale et les RBOP

-* une absence de valorisation du management de projet ou des fonctions de chargé de missions … alors que l’administration a depuis des années insisté sur le fait que les ingénieurs doivent occuper ce type de poste !

-* le hold up sur l’année de retard de l’ISS des ITPE, qui sera gelée jusqu’au départ du ministère (solution retenue pour les IPEF) ;

-* et aucune augmentation salariale ! À quelque niveau que ce soit !

C’est la précarisation de la rémunération : un ingénieur, pour construire une carrière techniquement crédible, devra accepter des baisses de primes parfois considérables !

C’est le fait du prince pour la rémunération : un directeur pourra très fortement abaisser à son gré la rémunération d’un ingénieur sans avoir à se justifier !

C’est une tromperie généralisée sur le soi-disant « alignement » des régimes indemnitaires des corps actuels : le régime est « homogénéisé » par la PFR, mais les « maisons d’emploi » l’appliqueront comme bon leur semble ! (cotation des postes, pas de moyenne officielle, …)

Pourtant d’autres solutions sont possibles :

-* limitation de la modulation (au moins dans les limites actuelles)

-* cotation spécifique aux ingénieurs, en adéquation avec la gestion de nos carrières

-* mise en oeuvre d’un régime indemnitaire spécifique plutôt que de la PFR, à l’image de ce qui a été fait pour le corps des IPEF (leur prime est l’indemnité de performance et de fonction)

-* résorption de l’année de décalage de l’ISS comme cela a été fait pour certains corps, notamment celui des IAE.

Pour refuser ce système de PFR et revendiquer une hausse générale des rémunérations…
_ Tous à Paris le 9 février 2012 !

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[#4<-]Le troisième niveau de grade c'est ringard ?

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Le troisième niveau de grade terminant « Hors Échelle B » est une revendication historique des ingénieurs. Cette revendication ne concerne pas seulement les ingénieurs du deuxième grade ou ceux qui occupent un emploi de 3ème niveau, cela concerne l’ensemble des ingénieurs :

-* Le troisième niveau est déjà presque accessible à tous les ingénieurs, au moins dans le cadre de la fin de carrière : les ITPE ont obtenu de pouvoir accéder à leur emploi fonctionnel jusqu’à 1,5 ans avant le départ en retraite pour les ingénieurs divisionnaires de la voie « classique » mais aussi ceux issus du principalat long. La dernière étape pour que tous puissent en bénéficier avant la retraite est d’arriver à étendre le dispositif aux ingénieurs bénéficiant du principalat normal !

-* Le troisième niveau de grade que nous revendiquons est nécessaire pour accéder aux emplois de direction que ce soit à l’État ou dans les Collectivités Territoriales. A travers ce positionnement, de nombreux ingénieurs pourront accéder aux emplois de direction (en particulier pour les emplois DATE à l’État sur lesquels des ingénieurs divisionnaires pourraient alors postuler, ou encore pour le grade d’ingénieur en chef de la fonction publique territoriale, actuellement accessible seulement par promotion interne à la FPT, alors que les IPEF y ont directement accès en détachement). Et TOUS les ingénieurs s’en trouveront valorisés, que ce soit en terme d’ouverture d’accès aux postes, en terme de reconnaissance, en terme d’image.

-* Le troisième niveau de grade est la reconnaissance de la spécificité des corps techniques dans le paysage administratif. Ce serait la reconnaissance du positionnement effectif des ingénieurs comme un corps de A/A+ et non pas un simple corps de « A Type » dans lequel veut nous enfermer le ministère de la Fonction Publique.

_ Le projet de l’administration est une régression par rapport à la situation actuelle avec nos emplois fonctionnels de 3ème niveau :

-* Délais beaucoup plus longs pour accéder au 3ème niveau de grade (le double !) ;

-* Conditions plus restrictives notamment sur l’accès à l’indice terminal HEA ;

-* Pertes financières (notamment avec la fin de la NBI dont la suppression est prévisible, et avec le passage à la PFR qui tirera les rémunérations des ingénieurs vers le bas, comme cela a été vérifié pour les emplois DATE);

-* Promesses sans engagement sur le HEB;

-* Et enfin danger de suppression de nos emplois fonctionnels qui auront du mal à survivre dans cette complexité (l’administration a déjà programmé la suppression des emplois fonctionnels des cat B).

Retrouvez ici le comparatif des déroulements de carrière actuels/futurs et attachés/ingénieurs:

Comparatif des déroulements de carrière

Pour combattre le projet régressif de l’administration et obtenir un troisième niveau de grade…
_ Tous à Paris le 9 février 2012 !

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[#5<-]La fusion des corps faciliterait la mobilité ?

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L’administration « vend » la fusion en expliquant qu’elle va favoriser la mobilité ! Pourtant, le projet de l’administration consiste à maintenir des gestions différentes dans chaque « maison d’emploi » (MEDDTL, MAAPRAT, IGN, Météo-France) : 4 CAP différentes, 4 listes de postes vacants, 4 types de règles de gestion.

Est-ce que la fusion va faire tomber les barrières que nous connaissons aujourd’hui (les fameux « compteurs » LOLF !) qui font qu’aujourd’hui un agent hésite à postuler sur un poste qui n’est pas dans son ministère ou dans son établissement public ?

NON, le changement du nom des corps pour avoir une « appellation commune » n’aura aucun impact sur les règles de la LOLF: si le ministère ou l’établissement public (voire la région) a déjà atteint son plafond d’emplois, elle ne pourra pas recruter d’agents de l' »extérieur », quel que soit le nom de son corps ! Devant nos arguments, l’administration en convient désormais, du bout des lèvres.

Est-ce que la fusion proposée, avec 4 CAP, va simplifier la procédure de mobilité entre maisons d’emploi et remettre de la transparence?

NON plus, ce dispositif à 4 CAP entretient le flou le plus complet sur les mutations entre « maisons d’emploi ». Les motifs de la décision échappent à toutes les CAP et donc aux représentants des personnels, pour relever uniquement de la décision en chambre close.

C’est un travers que nous subissons déjà aujourd’hui… Quand des ITPE (vs IAE) postulent sur des postes au MAAPRAT (vs MEDDTL), même s’il n’y a qu’un seul candidat sur le poste, les gestionnaires du MEDDTL et du MAAPRAT en CAP ne sont pas capables de s’exprimer sur ces demandes (ou ne le veulent pas …). L’arbitrage est rendu a posteriori après entente entre les administrations… parfois sans même en informer les candidats !

De quoi décourager les velléités de mobilité !

Pire, le nombre de CAP est appelé à se multiplier. Les autres établissements publics présents ou futurs des ministères ne manqueront pas de réclamer « leur » CAP, ce qui démultipliera l’opacité des mutations ! Plus il y aura de CAP, plus l’administration pourra éviter de rendre compte de ses décisions devant les représentants élus du personnel… plus l’arbitraire règnera et plus la prise en compte des contraintes personnelles sera aléatoire.

Hélas, encore une fois nous vérifions que les situations individuelles (parfois dramatiques) des ingénieurs sont le cadet des soucis des ministères.

Pour Force Ouvrière, seule une CAP unique avec des règles de gestion communes et transparentes améliorera la fluidité et la liberté dans les parcours. La création d’un nouveau corps fusionné doit s’accompagner d’une gestion cohérente et d’une amélioration de la mobilité. Sinon à quoi bon?

Pour se battre afin d’acquérir un vrai droit à la mobilité…
_ Tous à Paris le 9 février 2012 !

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[#6<-]Le reclassement massif de B en A : une avancée faussement sociale...

L’administration envisage un reclassement massif de techniciens supérieurs (environ 1000) dans le futur corps d’ingénieurs ! Sans réelles conditions, sans changement de poste ni de fonctions…

Les corps d’ingénieurs actuels sont composés en grande partie d’ingénieurs issus de la promotion interne. La richesse du corps est ainsi d’avoir des ingénieurs issus de nombreuses voies de recrutement différentes : externe par les écoles, sur titre par spécialités, interne après scolarité, par examen professionnel, par liste d’aptitude, travailleurs handicapés… Ils sont tous ingénieurs !

Pourtant, l’administration veut bouleverser tous les équilibres :
-en créant deux catégories différentes d’ingénieurs (ceux dont les voies de recrutement sont reconnues, et les autres),
-en imposant à certains des contraintes très fortes, notamment de mobilité à l’entrée dans le corps (pour l’examen professionnel en particulier)
-et finalement en détruisant le principalat de fin de carrière qui, devant l’afflux d’ingénieurs éligibles suite au reclassement massif de B en A, ne pourra être maintenu, sauf à obtenir un taux de promotion de 25 % (on en est loin !).

En outre, si l’administration veut transformer en ingénieurs l’ensemble des techniciens actuellement sur des emplois fonctionnels, ce n’est pas dans un souci de progression des individus et des corps, c’est simplement pour compenser les manquements d’une autre fusion qui est en cours, celle de certains corps de catégorie B.

Là encore, au lieu de construire de vrais déroulements de carrière pour les techniciens par une fusion ambitieuse, l’administration choisit la solution la plus simple et expéditive, en se moquant des conséquences.

D’après son raisonnement, elle devrait alors reclasser l’ensemble des emplois fonctionnels d’ingénieurs (environ 600) dans le corps des IPEF ! Evidemment l’administration s’y refuse ! Au lieu de ça, elle a diminué par deux le recrutement, déjà infinitésimal, à l’entrée du corps des IPEF.

Alors, deux poids deux mesures ?

Pour refuser ce diktat de l’administration et ce manque d’ambition…
_ Tous à Paris le 9 février 2012 !

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[#7<-]Missions et compétences techniques : perdues de vue !

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Un corps est destiné à assurer certaines missions, développer des compétences, répondre à des besoins. Pourtant, le projet de fusion de l’administration est d’un silence assourdissant sur les missions et compétences du futur corps fusionné.

Depuis que le mot « ingénierie » est devenu un tabou pour les dirigeants de ce ministère (voir le Projet Stratégique Ministériel du MEDDTL par exemple), aucune ambition n’est affichée pour les ingénieurs. Rien sur les parcours, les carrières de généralistes, de spécialistes, d’experts…

Ce manque de vision positive pour les ingénieurs dans ce projet de fusion technocratique traduit l’absence de stratégie et d’ambition des ministères. Il s’agit uniquement de faire plaisir à la Fonction Publique en réduisant le nombre de corps tout en en profitant pour faciliter la fonction employeur : fin des élèves fonctionnaires, réduction de la mobilité choisie, individualisation à outrance de la rémunération …

Le combat contre le projet de fusion de l’administration rejoint notre combat pour défendre nos ministères et nos maisons d’emplois, nos métiers, la spécificité d’une approche technique, le fait d’être porteur de projets, d’être opérationnel, d’assurer une présence territoriale…

Sans ingénieurs, quel avenir pour les ministères du développement durable et de l’agriculture ? Celui d’un super secrétariat général de cabinet, rédigeant des décrets d’application des directives européennes, déconnectés des réalités du territoire et totalement inapplicables, uniquement destinés à éviter les pénalités européennes ?

Pour défendre nos missions, nos métiers, nos compétences techniques…
_ Tous à Paris le 9 février 2012 !

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[#8<-]Fusion : et l'humain dans tout ça?

Les ingénieurs, comme tous les autres agents, sont victimes de la RGPP et du harcèlement managérial qui l’accompagne :

– les risques psycho-sociaux se développent ;
– le harcèlement est devenu une pratique courante pour réduire les effectifs ;
– les réorganisations perpétuelles s’enchaînent depuis la création du ministère ;
l’absence de sens est flagrant ;
– le fonctionnement par injonctions contradictoires est devenu la norme ;
– etc.

Le projet de fusion des corps tel qu’il est pensé (oui, pensé !) par l’administration n’a pour seul objectif que de donner une « appellation commune » aux différents ingénieurs concernés, et de réguler les recrutements, les affectations, les mutations « orientées », dans une pure logique d’employeur. L’agent n’est considéré que comme un « ETP » (au mieux) ou un simple sur-effectif, une charge, une variable d’ajustement…

Cette « appellation commune » renvoie à l’image d’un bétail certifié « label DD » que l’administration déplace à son gré sans se préoccuper des besoins réels, de la construction des carrières individuelles, des compétences collectives, des contraintes personnelles…

Pour résister au harcèlement managérial…
_ Tous à Paris le 9 février 2012 !

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