Rupture conventionnelle : un dispositif permettant pressions hiérarchiques et licenciements déguisés
Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique est paru au journal officiel le 1er janvier 2020. Il a été pris en application de …
CCFP du 17 octobre 2019 : l’arrêt de mort des CAP
Le projet de décret annihilant les prérogatives des CAP en matière de promotions et de mobilité a été examiné au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019. Ce projet de décret f …
Fusion des SG des DDI : les ITPE ont toute leur place dans la préfiguration des SGC
La circulaire du 2 août 2019, relative à la constitution de secrétariats généraux communs (SGC) entre préfectures et DDI, définit les conditions de nomination des responsables de ces SGC.
Seuls deu …
Fusion des SG des DDI : le bilan des actions de FO à la rentrée
Suite à une première réunion de travail décrochée par le CT des DDI du 9 juillet 2019, les représentants du CT des DDI et des Préfectures étaient conviés le 29 août 2019 à une réunion avec les ser …
Un nouveau plan social en DDT ? FO interpelle Jacqueline Gourault
Dans le cadre de la circulaire du 12 juin 2019 sur l’organisation territoriale de l’Etat, le gouvernement a décidé de nouveaux transferts ou suppression de missions exercées par les personnels relevan …
Transfert des routes nationales en Alsace : FO en vigilance
Dans le cadre de la création de la Collectivité européenne d’Alsace par la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, les routes et autoroutes …
Actualités des lois et textes réglementaires de l’été 2019
Le gouvernement et le parlement ont drastiquement réduit leur trêve estivale :
adoption de la loi du 6 août 2019 de « transformation » de la Fonction Publique
adoption de la loi du 22 juillet …
Fusion des SG des DDI : la pandémie s’étend aux DREAL et à l’Outre-Mer
La circulaire du 2 août 2019 relative à la mise en place de Secrétariats Généraux Communs (SGC) dans chaque département est parue durant l’été.
Le processus de recrutement des préfigurateurs est ai …
AP 2022: l’Etat territorial soumis à un nouveau plan de restructurations
Depuis de longs mois, les décisions issues des circulaires du 24 juillet 2018 (organisation des services de l’État territorial/déconcentration des attributions des administrations centrales) stagnaien …
AP 2022 : les administrations centrales dans le viseur !
Elle avait déjà circulé en version projet, voici qu’elle débarque au Journal Officiel : la circulaire PM du 5 juin 2019 relative à la « transformation des administrations centrales et aux nouvelles …
AP 2022: la Réate épisode III sort du placard ?
Communiqué
Depuis de longs mois, les décisions issues des circulaires du 24 juillet 2018 (organisation des services de l’État territorial/déconcentration des attributions des administrations centrale …
AP 2022 : ralentir les carrières, ça se mérite !
Lors du groupe de travail « Comment faire évoluer la rémunération des agents publics » du 22 octobre, l’administration a présenté les orientations du gouvernement en matière de rémunération des agents …
AP 2022 : vers une énième réforme territoriale !
Alors que le gouvernement aurait bien souhaité que ne soient dévoilées du rapport CAP 2022 que les parties qui l’arrangeaient, celui-ci a été mis sur la place publique le 20 juillet dernier. Ce rappor …
AP 2022 : Un rapport tombé du camion … les analyses FO
Le gouvernement ne savait pas trop quoi en faire….retrouvez ICI le rapport CAP 2022 tout juste tombé du camion!
Un rapport très cohérent avec le « nouveau contrat social » mis sur la table des NON- …
AP 2022 : la formation
Jeudi 5 juillet, un groupe de travail s’est tenu à la DGAFP, consacré à la formation
professionnelle comme outil de la GPEEC (gestion prévisionnelle des effectifs emplois
et compétences) c’est-à-dir …