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AP 2022: la Réate épisode III sort du placard ?

Communiqué

Depuis de longs mois, les décisions issues des circulaires du 24 juillet 2018 (organisation des services de l’État territorial/déconcentration des attributions des administrations centrales) stagnent dans un parapheur d’Edouard Philippe. Décisions laissées dans les cartons depuis fin 2018 pour laisser passer l’orage social des gilets jaunes.

Un faisceau d’indices convergents et persistants démontre que la sortie d’APnée 2022 serait plus qu’imminente : 2 instructions du Premier ministre sur « l’organisation territoriale de l’Etat » et « la transformation des administrations centrales » seraient en effet en cours de signature (accélération du calendrier pour pallier toute éventualité politique?), reprenant sans surprise les ingrédients des circulaires du 24 juillet 2018. Ce qui donnerait un menu aussi indigeste qu’on pouvait s’y attendre!

Avec en prime des « bonus » annoncés pour ce qui découlerait des annonces présidentielles décentralisatrices ou de la mise en place de maisons de « France services ».

Sur ces bases, ce serait bien une nouvelle restructuration majeure de l’État territorial qui serait lancée, les dégâts issus de la réforme territoriale n’étant pas encore digérés. Avec au programme une remise en cause du schéma d’organisation des directions régionales (au caractère interministériel affirmé) et une refonte du format des directions départementales (plus vraiment) interministérielles depuis le transfert de leur pilotage au seul ministère de l’Intérieur.

Dans ce cadre, les DDT(M), si elles ne semblent pas remises en cause dans leur format, sont une nouvelle fois soumises à des suppressions importantes de missions (fiscalité de l’urbanisme, droit des sols, aides à la pierre), à des mutualisations interdépartementales, sans préjuger des effets d’un nouvel acte de décentralisation portant sur les politiques Environnement/Logement. Pour ce qui est de leurs fonctions supports, il faudrait par contre aller chercher ce qu’il en reste dans un SG mutualisé avec la préfecture.

Les DREAL seraient elles mises sous tutelle des préfets de département, de même que l’ensemble des opérateurs de l’Etat.

Pour l’Outre-Mer, la Corse et l’lle de France, on verrait après !

Pour la déconcentration RH++, ce serait aussi aussi dans les tuyaux et très compatible avec le projet de loi de « transformation » de la Fonction Publique.

Pour ce qui est de l’administration centrale, le message est « maigrissez », « arrêtez de produire trop » et « envoyez des morceaux en région ».

A noter enfin que la compétence « route » figurerait en tant que telle dans la liste des compétences de l’État à décentraliser : ce serait donc bien la fin des Directions Interdépartementales des Routes qui est programmée !

La signature en l’état de ces 2 projets d’instructions, sans aucun dialogue social, marquerait une nouvelle preuve de la volonté du gouvernement de passer en force pour déstabiliser et fragiliser l’administration territoriale de l’État, en parfaite cohérence avec le projet de loi de « transformation » de la Fonction Publique.