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AP 2022 : les administrations centrales dans le viseur !

Elle avait déjà circulé en version projet, voici qu’elle débarque au Journal Officiel : la circulaire PM du 5 juin 2019 relative à la « transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail ».

Pour ce qui est de l’administration centrale, le message est clair: « maigrissez », « arrêtez de produire trop » et « envoyez des morceaux en région ».

D’ici le 15 juin, les ministères doivent notamment proposer:

  • la liste des textes et actions à mener pour opérer la déconcentration des actes réglementaires et décisions individuelles ainsi que leur calendrier de réalisation afin que l’ensemble de ces mesures entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020 ( » Ne doit demeurer, à échéance de la fin de l’année, en administration centrale que de manière très résiduelle la prise des décisions administratives individuelles. »)
  • d’identifier au moins deux propositions de délocalisations de services, agences, opérateurs ou directions support dont les missions pourraient être exercées en région
  • une liste de suppressions et de regroupements d’opérateurs disposant de moins de 100 ETP

De son côté, le ministère de l’action et des comptes publics proposera aussi d’ici le 15 juin un plan de simplification en matière de déconcentration financière et de décisions de ressources humaines, en parfaite concordance avec le contenu du projet de loi de « transformation » de la Fonction Publique. En s’appuyant là aussi sur les propositions des différents ministères.

Le tout pour alimenter une synthèse et une restitution globale qui seront présentées en comité interministériel à la transformation publique, puis en Conseil des ministres avant fin juin.

Aucun dialogue social avant signature de cette circulaire, aucun dialogue social prévu avant proposition des ministères, aucun dialogue social avant prise des décisions fin juin : le projet CAP 2022 a au moins le mérite de la constance !

Et ce n’est pas fini, puisque la foudre s’abat sur l’Etat territorial au travers d’une circulaire dédiée …