« Territorialisation » du Grenelle

La circulaire du 23 mars 2009 demande aux préfets des réalisations concrètes.Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire du 23 mars 2009 sur la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
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Cette circulaire a pour objectif d’inciter les préfets à amorcer la mise en œuvre concrète des engagements du Grenelle.

Elle liste les priorités d’actions en matière de lutte contre le changement climatique, d’urbanisme, de biodiversité, de déchets. Elle passe en revue les évolutions des modalités d’action de l’Etat (nouveaux documents de planification, évaluation environnementale, renforcement du rôle de police, conventions et incitations financières, appui des établissements publics sous tutelle du MEEDDAT, expertise du RST, Etat exemplaire). Elle encourage les services de l’Etat à investir un rôle de « promoteur » du développement durable, auprès des collectivités territoriales, des entreprises et de la société civile.

La prochaine Tribune publiée par le SNITPECT présentera un article complet sur notre analyse de cette circulaire.

Le SNITPECT reconnaît la nécessité et l’urgence qu’il y avait à publier des instructions aux services en la matière, ainsi que la difficulté de l’exercice, mais le SNITPECT considère que cette circulaire n’est malheureusement pas à la hauteur de son objectif, à savoir accompagner réellement et efficacement les services dans une démarche de mise en œuvre concrète du Grenelle.

Déjà, le commissariat général au développement durable (CGDD) a construit cette circulaire sans s’appliquer les principes qu’il impose aux services :

– la concertation, la gouvernance : la circulaire engage les services de l’Etat à travailler main dans la main, très en amont, avec les autres acteurs du territoire, mais cette circulaire est sortie d’un chapeau sans aucune concertation ! (ni les syndicats, ni les collectivités territoriales, ni la société civile…)

– la vision d’ensemble du développement durable : la circulaire engage à faire la synthèse, à l’échelle du territoire, des différentes préoccupations liées au développement durable, mais aucun effort d’harmonisation n’a été fait au sein de l’administration centrale ! La circulaire présente un catalogue de priorités et d’outils avec un réel manque de cohérence et de lisibilité opérationnelle.

– la territorialisation : le territoire est étrangement très « absent » de cette circulaire, alors qu’il est indispensable à la fondation de la société nouvelle dont notre ministre porte l’ambition.

Mais l’écueil majeur est que cette circulaire, qui demande des traductions concrètes du Grenelle, n’a rien de concret ! Elle ne fait que citer les projets à mener, les outils à utiliser et les acteurs qui vont participer, mais on ne sait pas qui fait quoi et comment ! Pas de répartition des rôles, quasiment rien sur le développement de l’expertise nécessaire et sur le positionnement du RST, pas de perspective pour l’évolution des compétences, des métiers et des postures, rien sur l’accompagnement en formation, aucune référence à l’évolution pourtant fondamentale des services, … Par ailleurs, les contraintes de délai fixées aux préfets sont totalement irréalistes (juin et juillet 2009).

Malheureusement cette circulaire n’a rien de surprenant, elle reprend scrupuleusement les écueils que nous avons dénoncés lors du Grenelle de l’environnement : une approche désordonnée et étriquée, restreinte aux préoccupations environnementales aux dépens notamment de l’approche « sociale » contenue dans le développement durable.

Aujourd’hui, devant ce bel horizon qu’est l’idée d’un développement durable, force est de constater que les services de l’Etat manquent de soutien. Ils ne peuvent se reposer ni sur leur administration centrale, ni sur leurs structures en pleine mutation. Pour l’instant les ingénieurs des TPE doivent se contenter d’intégrer individuellement les nécessaires évolutions en missions et en compétences, tout en restant vigilants. Au sein de votre syndicat, vous constituez une force pour réagir si les orientations qui seront prises localement dans vos services vous semblent aussi illusoires que celles portées par le CGDD !