5ième Conseil de Modernisation des Politiques Publiques

Le 9 mars 2011 a eu lieu le 5ième Conseil de Modernisation des Politiques Publiques.Le rapport de presque 200 pages présente notamment les indications suivantes :

Poursuivre la modernisation de la Fonction Publique

axe 2 : Mieux gérer avec moins de corps et plus de mobilités
Ce n’est rien de moins que des fusions contre-nature avec la seule volonté de mettre en place une mobilité imposée

axe 3 : Accompagner les acteurs de la RGPP et mieux les former
Le rapport se félicite du « tour de France de la réforme de l’Etat ». Ce qui se dit réellement dans ce tour de France est « vous devrez former les catégories B et C pour réaliser les missions des catégories A que vous n’aurez pas ».

axe 5 : Reverser aux agents la moitié des économies générées par le un sur deux et rémunérer à la performance
Il est indiqué qu’au MEDDTL uniquement une revalorisation de l’indemnité spécifique de service de l’ensemble des agents des corps techniques qui « permet de reverser plus de 400 euros par agent ». Or l’augmentation de 0,5% de l’ISS se traduit concrètement par 3,75 € par mois pour les ITPE.
Il s’agit d’un mépris pour l’ensemble des agents aussi bien de la fillière administrative que technique qui voient leur pouvoir d’achat dégringoler

Nouvelles mesures RGGP pour le MEDDTL :

– Renforcer le pilotage du dispositif du crédit d’impôt développement durable

– Optimiser la gestion, le financement et la gouvernance de l’IFP Energie nouvelles

– Conduire un audit de l’ADEME : Après avoir saigné les effectifs du ministère pour maintenir l’ADEME à flot, cette mesure RGPP s’attaque à l’établissement public et va donc réduire à néant ce qui aura pu être préservé dans la mise en œuvre des politiques d’environnement

– Optimiser les processus de délivrance des titres de navigation maritime : cette mesure RGPP va à nouveau impacter des services réorganisés récemment

– Améliorer le déroulement des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement : la procédure d’ICPE a déjà été modifiée en 2010 en introduisant un nouveau régime : celui de l’enregistrement (entre déclaration et autorisation). Cela constitue une régression du dispositif pourtant indispensable pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Cette nouvelle mesure vise à réduire les délais d’instruction, alléger les dispositifs, étendre le régime d’enregistrement qui devrait couvrir 30% du flux des nouvelles autorisations, modifier dans l’organisation de l’instruction, dématérialiser des procédures… Jusqu’au prochain accident ?

Ce nouveau CMPP vient à nouveau alimenter le tristement célèbre livre noir de la RGPP

Télécharger le rapport complet, la synthèse, les mesures nouvelles et le communiqué confédéral « RGPP dégage » ci-contre à gauche