Manifeste pour la survie de l’échelon départemental

Les Directions Départementales Interministérielles DDT, DDPP(CS), DDCS participent aux politiques publiques et assurent la proximité de l’État et du service public des usagers et citoyens au niveau départemental.
Pourtant, à peine créées depuis le 1er janvier 2010 ces directions sont en sursis : les dégâts, peut-être irrémédiables, entraînés par la destructrice RGPP sont d’ores et déjà palpables pour les agents, les services et leurs bénéficiaires.Pour s’en convaincre, il suffit désormais de se référer au Livre noir de la RGPP établi par Force Ouvrière et à de nombreux témoignages édifiants d’acteurs de la société, du monde économique, de décideurs locaux, de membres de la Haute fonction publique (disponible ici.

Le Secrétaire Général du Gouvernement a invité le 22 novembre 2011 les représentants du personnel de ces directions à une réunion d’échange sur le thème de l’adéquation missions – moyens – compétences. Force Ouvrière a souhaité porter ses éléments d’analyse, de diagnostic, d’alerte et de revendication au travers de son « Manifeste pour la survie d’un niveau départemental indispensable à la mise en œuvre des politiques publiques au plus près des territoires et des citoyens ».

En effet, sans inflexion rapide sur la question des moyens et la remise en place d’une gouvernance entre différents niveaux basée sur l’efficacité des missions et non les luttes de pouvoirs, la collectivité publique au sens large ne pourra que constater la disparition au niveau départemental d’un vecteur indispensable à la mise en œuvre effective des politiques publiques au plus près des territoires et des citoyens, laissant les acteurs locaux orphelins et confrontés (au mieux) à un État replié sur des postures exclusivement régaliennes et de contrôle. Ce même État ne pouvant ensuite que constater que ses politiques ne sont pas mises en œuvre … et le regretter amèrement a posteriori.

A travers ce manifeste, Force Ouvrière n’hésite pas à placer les différents ministères face à leurs responsabilités et contradictions en matière notamment de juste équilibre entre niveau régional et départemental, et avertit solennellement le Secrétariat Général du Gouvernement sur sa responsabilité, à savoir d’apporter des garanties claires de maintien de services dépar-tementaux de plein exercice, préservés des tentations de préfectoralisation rampantes.

Pour Force Ouvrière, les projets de mutualisation des services informatiques sous l’égide du préfet de département est une préfiguration de la disparition complète des Directions Départementales Interministérielles.

Paris, le 14 novembre 2011
Manifeste DDI

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