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CEREMA : la commission exécutive du SNITPECT-FO alerte la ministre du MEDDE

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_ Madame la ministre,

Le projet CEREMA, qui doit regrouper les huit CETE, le CERTU, le CETMEF et le SETRA, comprend près de 3 500 agents dont 1 100 cadres. Parmi ces cadres, 700 sont des ITPE qui occupent toutes les fonctions, de chargé d’études à directeur.

La plupart du temps labellisés spécialistes ou experts, souvent multi-diplômés ou docteurs, ces ITPE constituent une force d’expertise et d’ingénierie extrêmement puissante. Cette expertise est nécessaire aux décideurs publics pour éclairer leurs choix et évaluer leurs politiques. Elle est également très utile aux entreprises pour développer l’innovation indispensable à leur expansion économique, notamment vers l’exportation.

Avec plus de 80% des suffrages aux dernières élections professionnelles le SNITPECT-FO est le représentant incontestable des ITPE.

Prenant acte de votre décision de suspendre la création de cet organisme, nous souhaitons relayer les vives interrogations des ingénieurs qui en forment l’ossature scientifique et d’encadrement majoritaire.

Nous nous sommes opposés au choix du statut d’établissement public proposé pour le CEREMA, non seulement injustifié mais, selon notre analyse, indéfendable. Nous continuerons à nous opposer à un statut d’établissement qui ne répondrait pas aux ambitions attendues pour le RST. Nous sommes prêts à vous en exposer les raisons.

Pour autant, depuis plusieurs années, nous avons été le seul syndicat à alerter le ministère sur la situation critique de ces structures (voir le dossier du SNITPECT-FO de mai 2011), et sur l’urgence de les rénover, et ce avant même le lancement de la concertation sur le regroupement des CETE .

Aussi, le statu quo pourrait avoir des conséquences dévastatrices, tant sur le fonctionnement des structures (moyens, effectifs) que sur leur attractivité. En effet, un départ massif d’ingénieurs des TPE, considérant que l’avenir de ces structures est compromis, serait catastrophique pour l’expertise technique du ministère et des collectivités locales.
De tels mouvements dans le corps ne sont pas de simples hypothèses : nous rappelons qu’en l’espace des quatre dernières années, les DDT ont perdu plus de la moitié des ITPE alors en poste, passant de 2 600 ITPE à moins de 1 000 et le SETRA, suite à son déplacement intempestif à Sourdun, a vu fuir en quelques cycles de mutations un grand nombre de ses experts.

Vous comprendrez, madame la Ministre, qu’une telle situation constituerait un facteur de désorientation de vos ingénieurs et de fragilisation à court terme de l’expertise technique publique sur les champs de l’aménagement et du développement durable, intégrant les questions des infrastructures et de l’énergie.

Nous restons donc persuadés que ces structures doivent être rénovées et stabilisées de manière très urgente. Il faut donner une perspective à la fois crédible dans la démarche et lisible pour les agents. Il faut sortir des positions dogmatiques et étudier les solutions qui permettraient une mise en œuvre rapide.

Le SNITPECT-FO souhaite que vous relanciez ce chantier sur des bases nouvelles avec une concertation avec les acteurs représentatifs, un travail en interne basé sur la confiance, un calendrier crédible pour les différentes phases de la réforme, tout cela pour faire évoluer positivement, au bénéfice de toute la sphère publique et du milieu économique, ces structures.

La Commission Exécutive du SNITPECT-FO,
réunie en session des 14 et 15 juin

Déclaration RST

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