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Lettre de mission au préfigurateur du CEREMA (RST)

1 – stratégie / missions :

On peut globalement s’interroger sur la capacité de la préfiguration à définir en 2012 à la fois l’évolution nécessaire de son organisation et la mise en place du lancement de l’organisme (organisation pratique et textes réglementaires). Ces deux phases distinctes auraient pu s’échelonner dans le temps, laissant ainsi plus de place à la collaboration des cadres et des personnels, notamment sur l’évolution à venir.

Nous avons très souvent alerté sur les similitudes de missions avec des EP existants, notamment l’IFSTTAR. La « bonne articulation » demandée avec les organismes du RST ne doit pas conduire à des réorientations de missions pour éviter les « doublons », car sinon de grosses parties de l’activité des CETE vont disparaître.
D’autre part, le lien fait avec le Projet Stratégique Ministériel ne doit pas être l’occasion d’occulter les missions traditionnelles, comme dans le domaine des routes (gestion du patrimoine mais aussi conception et exploitation).
Il a fallu batailler ferme, lors des groupes d’échange, pour que le domaine routier apparaisse d’une manière ou d’une autre. Il ne faudra pas l’oublier au moment de la préfiguration.

En ce qui concerne les missions et les positionnements, la lettre renvoie au protocole d’accord, qui reste très général sur le sujet. A quel moment, et selon quel processus la préfiguration définira-t-elle précisément ses missions ?

2 – l’organisation :

Les CETE et les STC sont en réorganisation depuis déjà plusieurs années. L’organisation du CEREMA doit en tenir compte de ces réorganisations pour éviter les démotivations. Elle doit capitaliser sur les réflexions déjà menées, tout en tentant la synergie pour éviter de mener des évolutions parallèles.
Le maintien de l’ancrage territorial et pluridisciplinaire n’apparait pas dans la lettre de mission, c’était pourtant une demande très forte de FO, et exprimé dans le protocole d’accord.
La fermeture de sites territoriaux est citée dans le cas de réformes « déjà engagées et avancées ». Cette notion floue doit être explicitée, notamment en ce qui concerne les tentatives de réorganisation du CETMEF. Il nous apparaît que toute suppression de site doit être analysée selon le nouveau périmètre de l’organisme, et ne peut en aucun cas rester sur l’analyse précédente faite par tel ou tel organisme.

Le mode projet, cité dans la lettre de mission, pose question, dans la mesure où une telle création ne peut être imaginée autrement .. sauf à ce que la notion « mode projet » citée ne recouvre pas les spécifications généralement admises. Il faudrait donc expliciter ce qui est entendu ici.

3 – la méthodologie de préfiguration :

Le calendrier doit être compatible avec l’élaboration du PLF 2013, ce qui laisse peu de place pour le temps de préfiguration, et donc pour l’association des personnels, dans un contexte électoral où une partie du calendrier va être neutralisée par les difficultés liées aux prises de décision.
L’association des collectivités et des milieux professionnels n’est pas mentionnée explicitement. Le processus de préfiguration semble uniquement interne. Il convient donc d’expliciter rapidement ce qui est prévu à ce niveau.
La collaboration avec l’encadrement et les personnels, ainsi que l’association des OS représentatives, doivent être précisées. En effet, il semble que l’association de FO, première organisation représentative sur le CEREMA, n’ait pas été prévue au niveau national au prétexte de la non signature du protocole d’accord. (Une simple réunion « d’échanges », une fois les décisions prises en comité de suivi, ne peut remplacer une concertation avec la première organisation syndicale).
La mise en place d’une équipe de préfiguration doit également être explicitée : avec quels ETP, avec quels moyens ? Qui devra fournir ?

4 – les missions régaliennes :

Des missions régaliennes restent présentes dans les services : FO avait posé la question de leur devenir, sans réponse de la part de l’administration. La préfiguration va devoir définir le devenir de ce missions (dans le CEREMA ou transférées dans les services déconcentrés) tout en sachant que pour VNF, également EPA, les missions sont transférées dans les services déconcentrés, imposant des déplacements d’agents. Cela peut être incohérent avec l’affirmation de la mobilité non imposée.

5 – les effectifs et les moyens :

L’engagement de ne pas réduire les moyens pendant deux ans n’est pas repris dans la lettre de mission. Quels sont les marges de manoeuvre laissées au préfigurateur ? Comment le ministère, soumis aux réductions globales d’effectifs, va-t-il gérer ce gel ? Car on peut penser que l’effort se reportera sur les services déconcentrés.
Le caractère tri-annuel doit également être précisé, étant entendu que l’engagement de maintien pendant 2 ans peut être annulé lors de la 3ème année …

Télécharger la lettre de mission à Bernard Larrouturou ci-dessous :
Lettre de mission

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