CHSCT-M du 19 juin 2018

A retenir de ce CHSCT-Ministériel :

– Présentation du tableau des accidents graves, mortels et des suicides imputables au service

Un point particulier est réalisé sur la DIRCO suite à 3 suicides en 4 mois dont 1 sur le lieu de travail et pour lesquels une enquête du CGEDD a été diligentée par le DRH. Il en ressort des remarques générales portant sur le délai trop long de mise en place des commissions d’enquête et sur la présentation des conclusions en CHSCT local. Des remarques également sur le trop grand nombre d’accidents matériels ou humains dans les DIR.

FO appelle à la plus grande vigilance dans les services, et à faire remonter toute situation problématique.

– Mise en œuvre de la circulaire amiante et des actions à mener concernant l’accidentologie spécifique aux métiers de la mer 

Il ressort des débats que la circulaire du 27 mars 2017 est loin de résoudre tous les problèmes des « gens de mer » au vu de la grande variété des métiers exercés et des lieux de travail où ils sont pratiqués, même si des efforts ont été faits en termes de formation des personnels.
Le sujet de l’équipement des agents de contrôle lorsqu’ils sont confrontés à la présence d’amiante dans les bateaux inspectés a aussi été abordé. Le Ministère doit rédiger une lettre de mission au CGEDD à ce sujet.

A l’issue des débats, et considérant qu’en la matière c’est à l’administration d’assumer ses responsabilités, l’ensemble des OS toutes décident de ne pas prendre part au vote.

– Restitution des travaux du GT « accidentalité des personnels Exploitation »

* projet de décret portant création d’une indemnité temporaire de maintien de rémunération aux PETPE en cas de reclassement
Ce projet ne convient pas aux OS, qui ont demandé sa mise au vote pour formaliser leur position. Refus de l’administration qui avance que ce décret concernant de l’indemnitaire, ne peut être voté qu’en CTM.

Suite à suspension de séance, le Secrétaire du CHSCT-M dépose une motion contre le projet de l’administration qui ne correspond pas à la commande passée par le CHSCT-M et demande un vote afin qu’il soit transmis au CTM.

Mis au vote de la motion : Toutes les OS votent pour.

* projet de fiches sur la protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle telle qu’elle est constituée/formulée n’apporte presque rien aux PE puisqu’elle ne peut être mise en œuvre que en cas d’agression intentionnelle de la part d’un tiers.
Dans la majorité des accidents dont sont victimes les Personnels Exploitation le tiers en cause a crée l’incident à l’insu de son plein gré !

* projet de fiche réflexe accidents de service
Sur le délai de prise en charge en cas d’imputabilité au service le ministère va vérifier les textes et proposer des rajouts.

Au regard des manques actuels dans le projet de fiche, FO a voté contre.

* projet de guide pratique sur la traçabilité individuelle de l’exposition à l’amiante
Après trois réunions de GT ou l’administration a retenu une partie des amendements portés notamment par FO, l’examen de ce projet de guide a été reporté à octobre suite à de nouvelles demandes d’amendements formulés en séance.

FO a exprimé son regret que ce texte très attendu soit reporté encore une fois!

– Présentation du bilan 2017 du télétravail au sein des MTES/MCT

A noter que, pour contourner la circulaire sur le télétravail, certains services ont inclus dans leur RI des clauses restrictives du type : nombre de jours de télétravail autorisé, pourcentage de personnels pouvant faire du télétravail, etc…
FO dénonce ce genre de pratiques locales restrictives par rapport aux textes nationaux!
Il manque manifestement des formations au télétravail alors que c’était une clause incontournable de la circulaire et un manque de confiance flagrant vis à vis des agents de catégorie C à qui on accorde moins de télétravail !

FO est intervenu par rapport aux termes employé dans le document de présentation du bilan. FO a rappelé que le télétravail est une facilité de travail accordée aux agents et que les termes de planification du travail, management par objectif ainsi que la phrase « le télétravail permet aux télétravailleurs de s’adapter aux contraintes du collectif de travail » n’étaient pas entendables !

Le télétravail n’est pas un « instrument » à disposition des administrations locales pour faire de la gestion RH et pallier aux restrictions subies par les services.
Le télétravail n’est pas là pour permettre aux services de réduire la voilure en terme d’immobilier, en terme de mobilier ou de matériel informatique (que l’administration doit fournir aux postulants au télétravail).

Suite à nos interventions, le DRH s’est engagé à rappeler certaines règles aux services, se disant conscient des risques d’isolement des personnels et d’articulation avec le collectif de travail et de l’importance de l’offre de formation.