Employeurs > Ministère de l'Ecologie > Conditions de travail > maladies professionnelles > InFO CHSCT : amiante et autres produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)
InFO CHSCT : amiante et autres produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)
A la demande du CHSCT Ministériel, une note a été diffusée début 2016 aux services et établissement publics pour rappeler la réglementation et synthétiser les obligations de suivi : fiches d’exposition aux risques, attestations d’exposition, suivi médical post-professionnel et reconnaissance de maladie professionnelle liée à l’amiante et aux produits cancérogènes.
Retrouve le Flash inFO HSCT amiante et CMR et les documents de cette note socle:
- Récapitulatif des obligations réglementaires relatives à l’amiante , note du 3 février 2016
- Annexe 1: Modèle fiche exposition amiante 2015
- Annexe 2a : Attestation suivi CMR employeur
- Annexe 2b : CMR Attestation suivi CMR médecin
- Annexe 3 : Amiante Suspicion de contamination Attestationon de présence