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CTM du 5 septembre 2013 : le compte-rendu

Télécharge ci-dessous le compte-rendu du CTM du 5 septembre 2013.

A l’ordre du jour notamment :

– Projet d’amendement législatif créant l’ANCOLS :

Alors que Force Ouvrière n’était pas défavorable à un rapprochement entre la MIILOS et l’ANPEEC, les décisions prises par le ministère, en particulier le choix du statut de l’établissement, conduit à ce que nous ne puissions approuver la fusion dans ces conditions.

– Projet de décret relatif au CEREMA

Pour FORCE OUVRIERE, un certain nombre de conditions indispensables reste à réunir à désormais moins de 4 mois de la création effective du Cerema, de zones d’ombre à éclaircir sur l’organisation future de l’établissement. Des conditions indispensables pour permettre au
chantier Cerema d’aboutir tout en préservant les intérêts des agents et les missions du RST.
Nous dénonçons en particulier les manques subsistant à ce stade en matière de définition du rôle précis de ses différentes composantes et de ses modalités de partenariat avec les collectivités.

Enfin, nous avons porté les propositions d’amendements de nos camarades du CETMEF à l’occasion de leur CT de service, en rapport avec la rédaction de l’article 2, et ce dans le sens d’une meilleure lisibilité des missions du CEREMA sur les espaces maritimes et fluviaux.

Nous avons dénoncé à l’occasion de ce débat la situation des CRICR, victimes expiatoires de la conjonction entre chantier CEREMA et
guéguerres interministérielles.
Avec à la clé le risque d’un beau gâchis : l’abandon programmé d’une mission fondamentale de service public pour mieux la confier aux opérateurs privés ?

– Le projet de décrets et arrêtés ARTT et astreintes à l’EP IGN, inacceptable en l’état pour force ouvrière.

– Instauration d’un péage pour l’accès … aux concours pro !
Le ministère avait tenté, durant l’été, d’imposer aux candidats (de catégorie B) aux examens professionnels d’attaché et d’ITPE qu’ils acquittent un droit d’inscription de 5 euros.
La réaction instantanée du Cartel FO d’administration centrale a amené le Directeur des ressources humaines du ministère à nous répondre, au nom du Secrétaire général, qu’il renonçait à la mise en place de ce que nous qualifions pour notre part de « racket »…
…mais seulement pour 2013, se promettant d’instaurer ce péage pour les concours professionnels de 2014.
D’où notre demande de l’inscrire à l’ordre du jour !

Retrouve également la déclaration préalable.

Compte-rendu du CTM du 5/09/13

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