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Les crédits du MEDDTL sont rabotés pour…

La presse s’est faite écho jeudi 25 novembre 2010 de l’avis de la commission des finances du Sénat sur un projet d’avance. Il est dit que ce décret devait permettre de payer les fonctionnaires en décembre. Pourtant, il apparaît que les ministères sont inégaux et que le MEDDTL va payer pour les autres…-* Extrait du rapport de présentation du projet de loi de finances 2011 présenté à l’assemblée nationale :
« Un deuxième décret d’avance est actuellement soumis pour avis aux commissions des finances des deux assemblées, conformément à l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Il procède à une ouverture de 1 145 millions en crédits de paiement sur le budget général, principalement sur les crédits de titre 2 de huit ministères (éducation nationale ; défense ; budget ; intérieur ; affaires étrangères ; économie ; justice ; culture).
Ces ouvertures sont gagées par des annulations à due concurrence sur des crédits mis en réserve ou devenus sans objet. »
Par conséquent des annulations de crédits réservés à d’autres ministères dont le MEDDTL!

-* Extrait de l’avis de la commission des finances du Sénat :
« Observe que le présent projet de décret d’avance prévoit l’ouverture de crédits de personnel au bénéfice de huit ministères et pour un montant très significatif de 930,7 millions d’euros. Si ces ouvertures, indispensables à la liquidation des paies de décembre, résultent en partie de départs en retraite inférieurs aux anticipations, elles sont également destinées à couvrir des surcoûts associés à des mesures catégorielles dont la multiplicité conduit à s’interroger sur la consistance réelle des efforts de maîtrise de la masse salariale de l’Etat »

Ainsi le MEDDTL se voit annuler des crédits (y compris de la masse salariale) pour financer les améliorations salariales et les recrutements de huit autres ministères.

C’est révélateur des priorités données entre les ministères, et c’est aussi révélateur des priorités portées par notre ministère puisqu’il n’a pas exprimé de besoins supplémentaires !

MAJ le 01/12/10 : le décret d’avance et le rapport de présentation sont publiés au JO. A télécharger ci-contre à gauche

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