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Commission Exécutive des 20 et 21 septembre 2012

L’avenir de nos missions et de nos lieux d’exercice est incertain. Les signes annonciateurs de réformes majeures se multiplient (création de l’agence de la biodiversité, transfert de la sécurité routière à l’Intérieur, décentralisation en région de certaines compétences transport, réforme de l’autorité environnementale, ADS, logement, …).

Dans ce nouveau contexte, les ingénieurs des TPE doivent trouver la bonne orientation. Les Assises de l’ingénieur, annoncées par la ministre, doivent être l’occasion de définir l’ingénieur de demain.

Relevé de décisions de la CE des 20 et 21 septembre 2012

La Commission Exécutive du SNITPECT-FO réunie en session les 20 et 21 septembre 2012,

SE FELICITE de la position de la ministre du MEDDE, Delphine Batho, défavorable au projet de fusion des corps d’ingénieurs

SE FELICITE de l’inscription des Assises de l’ingénieur parmi l’une de ses quatre priorités en matière sociale et de sa présence annoncée aux Assises

INVITE les ministres Duflot et Cuvillier à rejoindre la ministre Batho dans le portage politique des Assises et à participer également aux Assises

ENJOINT les ministres à poser lors de ces Assises un acte politique réaffirmant la nécessité d’une filière technique, et notamment des ingénieurs, dans les services publics, à même de répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique dans le cadre des politiques d’aménagement et de développement durable des territoires

Mais FUSTIGE les arbitrages gouvernementaux sur les baisses d’effectifs et de moyens, qui vont impacter très fortement les METL/MEDDE

Et RESTE attentive aux conséquences que pourrait avoir le 3ème acte de décentralisation sur les agents, les missions et la capacité de l’État à assurer son rôle stratégique et solidaire

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PREND ACTE de l’annonce de la ministre sur la continuation du projet CEREMA, tout en indiquant que le choix du statut n’était pas encore fait

RAPPELLE, à propos du CEREMA que la solution évoquée par Force Ouvrière sur la mise en place rapide d’un service à compétence nationale, est de nature à répondre au plus vite et au plus simple aux interrogations et problématiques posées

ATTEND avec impatience les arbitrages concernant le CEREMA

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S’INSURGE du fait que la circulaire sur la concertation relative aux régimes indemnitaires nie la représentativité des organisations syndicales en CAP

REVENDIQUE une concertation indemnitaire auprès des organisations syndicales représentatives des corps en CAP, puisque les régimes indemnitaires sont répartis par corps

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DENONCE le manquement au contrat d’objectif de l’ENTPE : tous les postes offerts au concours n’ont pas été pourvus, ni en ingénieurs civils, ni en ingénieurs fonctionnaires

S’ELEVE contre ce manquement, alors que de nombreux employeurs réclament des ingénieurs des TPE, et que leurs propres ministères METL et MEDDE recrutent des ingénieurs d’autres corps pour combler les postes vacants

RECLAME le rattrapage de cet écart

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RAPPELLE que la richesse des compétences et des lieux d’exercice des ITPE est une condition nécessaire au maintien de la technicité de l’État

DENONCE la volonté du SG/DRH des METL/MEDDE de vouloir être le seul bénéficiaire des sorties de l’ENTPE, au détriment des autres employeurs et notamment des établissements publics et des collectivités territoriales

RECLAME l’engagement d’une réflexion sur la gestion des ITPE avec l’ensemble des employeurs principaux

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APPELLE l’ensemble des ingénieurs à prendre part à la préparation des Assises

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