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Commission Exécutive des 14 et 15 juin

Relevé de décisions de la CE des 14 et 15 juin 2012

La Commission Exécutive du SNITPECT-FO réunie en session les 14 et 15 juin 2012,

DENONCE la situation catastrophique de la gestion des ITPE, conséquence de la perte de compétence en matière de gestion des services, des réorganisations successives, des baisses dramatiques de moyens et de personnels par la RGPP

DENONCE les décisions de la DRH lors de la dernière CAP, qui font porter sur la CAP des ITPE, au détriment des agents voire des services, des contraintes imposées par d’autres corps

REFUSE que le corps des ITPE devienne une variable d’ajustement et sa CAP une chambre d’enregistrement pour régler les problèmes soulevés par d’autres CAP

EXIGE que son ministère gestionnaire se dote de règles claires en matière de gestion des mobilités d’agents hors BOP 217 : mutations, obtention de postes, traitement des situations socialement difficiles, coordination d’avis des différentes CAP de manière à assurer toute la transparence et l’égalité de traitement nécessaire entre agents y compris de corps différents

EXIGE que son ministère gestionnaire défende avec pugnacité la valorisation des parcours des ITPE au MEDDE, au METL ou ailleurs

EXIGE que le ministère gestionnaire mette en œuvre tous les moyens nécessaires pour consulter la CAP des ITPE sur l’ensemble des mobilités des ITPE en PNA et en détachement quelque que l’administration d’accueil

EXIGE la publication au niveau national de tous les postes vacants de l’ensemble des services du MEDDE/METL, de leurs établissements publics, ainsi que des postes d’ingénieurs pouvant concerner le corps des ITPE dans l’ensemble des ministères employeurs

S’INTERROGE EN CONSEQUENCE sur la pertinence du SG-DRH du MEDDE/METL à continuer à assurer la gestion du corps des ITPE et MANDATE son Bureau National pour approfondir la réflexion dans la perspective du prochain congrès

S’INQUIETE de l’avenir du RST et en particulier des CETE et STC comme l’exprime sa lettre ouverte du 14 juin à la Ministre

RAPPELLE, à propos du CEREMA, que la solution évoquée par Force Ouvrière sur la mise en place rapide d’un service à compétence nationale, est de nature à répondre au plus vite et au plus simple aux interrogations et problématiques posées

PREND ACTE du changement de gouvernement et des volontés affichées de renouer un dialogue social « normal »

RAPPELLE que le SNITPECT-FO a écrit aux ministres du MEDDE et du MEDTL pour obtenir une entrevue et présenter ses positions sur la mise en route d’Assises de l’ingénieur, étape indispensable à toute évolution du rôle et de la place de l’ingénieur dans les services de l’Etat

SE FELICITE que la manifestation du 9 février ait permis de faire évoluer le planning sur la fusion, de manière à ce qu’il puisse intégrer un vrai dialogue et une réflexion de fond sur le sens

PREND ACTE que l’administration ait engagé l’organisation des assises en nommant un pilote et en saisissant les conseils généraux des ministères

ENJOINT les ministres à poser pour ces Assises un acte politique réaffirmant la nécessité d’une filière technique dans les services de l’Etat, ainsi que des ingénieurs à même de répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique

La commission exécutive a élu à l’unanimité Stéphanie Pascal en tant que Secrétaire Nationale Permanente.

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