Commission Exécutive des 15 et 16 mars 2012

La commission exécutive réaffirme l’ensemble des motions approuvées lors du dernier congrès.

En ce qui concerne la fusion des corps d’ingénieurs

Se félicite de la mobilisation exceptionnelle du 9 février 2012 et du rôle décisif des sections du SNITPECT-FO ;

Remercie le Secrétaire Général de la Confédération cgt-FO pour son soutien à cette action ;

Prend acte du courrier de la ministre du Développement Durable du 22 février 2012 et des engagements inscrits ;

Exige que ces engagements soient bien tenus et que des « Assises de l’ingénieur de l’État » soient organisées par l’administration ;

Dénonce les évolutions à venir du statut d’ingénieur territorial qui hypothèquent l’homologie revendiquée entre les fonctions publiques ;

Réaffirme le cadre revendicatif adopté au congrès et à travers les documents « inFO-Fusion » ;

Mandate le bureau national pour mobiliser les sections afin qu’elles s’emparent du débat sur le rôle et la place de l’ingénieur dans la sphère publique.

En ce qui concerne le positionnement des ITPE

S’offusque de l’absence de publication à ce jour de l’arrêté fixant le taux de promotion à IDTPE ;

Fustige la gestion calamiteuse, par le MEDDTL et le MAAPRAT, de la mobilité des ingénieurs ;

Dénonce les freins mis sur l’essaimage et la mobilité notamment interministérielle ;

Fustige l’absence de prise en compte des ITPE en position d’activité dans d’autres ministères : accès à l’information, problèmes de paye, augmentation de l’ISS, accès à l’emploi d’ingénieur en chef, …

Dénonce l’inégalité d’accès aux postes techniques du MEDDTL pour les ITPE.

En ce qui concerne les rémunérations

Se félicite de la mise en oeuvre des engagements de la DRH du 1er décembre 2010 avec l’augmentation des ISS des ITPE en 2012 ;

Dénonce le décalage de rémunération entre corps d’ingénieurs et exige un rattrapage de la rémunération des I(D-C)TPE ;

Dénonce la volonté de l’administration de mettre en oeuvre une PFR inique et incohérente avec le parcours des ingénieurs ;

Dénonce la mise en place dans certains services de systèmes d’astreintes non rémunérées et fragiles ;

Exige que la DRH donne suite aux droits individuels et collectifs produits par ses circulaires.

En ce qui concerne l’avenir des services

Fustige la balkanisation des services du ministère ;

Dénonce le principe de réorganisation permanente institué par les instructions ministérielles : budget base zéro, instruction relative à la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, …

Dénonce que la répartition des effectifs dans le domaine de l’eau fassent les frais d’une guerre intestine entre le MEDDTL et le MAAPRAT ;

Approuve les orientations du groupe de travail de la CE sur la Fonction Publique Territoriale.

En ce qui concerne le CEREMA

Prend acte de la décision de l’administration de transformer le RST en établissement public et dénonce le chantage exercé par l’administration sur les organisations syndicales ;

S’inquiète de l’absence de prise en compte préalable des conséquences de cette décision notamment en ce qui concerne l’ouverture aux collectivités locales, de la pérennité des missions et des conséquences collatérales sur les autres services, les suppressions d’effectifs, la démutualisation, …

Mandate le bureau national pour monter une cellule CEREMA chargée d’établir et porter les revendications spécifiques du RST auprès du préfigurateur du CEREMA.

En ce qui concerne le harcèlement managérial

Dénonce les fausses bonnes solutions présentées par l’administration pour prévenir les risques psycho-sociaux (RPS) ;

Fustige le report sur l’encadrement intermédiaire de responsabilités disproportionnées sans qu’il ait les moyens suffisants pour prévenir ces risques ;

Rappelle que la RGPP et les suppressions d’effectifs sont la cause majeure des RPS ;

Appelle les militants à porter dans le cadre des CHSCT les questions relatives aux RPS ;

Approuve le principe de réalisation d’un guide du SNITPECT-FO sur le sujet dans le cadre du groupe de travail « Pression sur le Management ».

En ce qui concerne l’organisation syndicale

Se félicite de la tournée de la FEETS-FO et des syndicats nationaux au niveau des régions ;

Appelle, à la demande de la FEETS-FO, les représentants du SNITPECT-FO à s’investir dans la préparation de la représentation dans l’Instance de Concertation Régionale ;

Approuve les orientations du groupe de travail sur l’organisation syndicale.