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Commission Exécutive des 17 et 18 mars 2011

En 2011, le SNITPECT-FO prendra toute ses responsabilités dans les débat, quitte à jouer les trublions.
La première Commission Exécutive (parlement du syndicat) de l’année a permis d’affiner ses actions tactiques et stratégiques pour l’avenir du corps et du ministère.La Commission Exécutive réaffirme avec force et conviction les motions votées au congrès des 16 et 17 décembre 2010 :

1. Fusion
2. Statut
3. Gestion
4. GPEEC
5. Ingénierie et RST
6. Rémunérations
7. Résolution générale

La Commission Exécutive réaffirme les objectifs et orientations validés en congrès des 16 et 17 décembre 2010, et mandate le bureau national pour mettre en œuvre la tactique nécessaire à leurs atteintes.

La Commission Exécutive réaffirme sa volonté de voir le SNITPECT-FO reçu en audience par la ministre du MEDDTL, en particulier pour évoquer le harcèlement managérial en œuvre au ministère, l’avenir des missions et du corps des ITPE,

Elle se félicite que le principe de cette audience soit entérinée,

1 – Ministère et réorganisations :

Perspectives RH 2013 :
La Commission Exécutive considère ce plan social non comme un outil de gestion des compétences, mais comme une catastrophe humaine prévisible, mis en oeuvre uniquement dans le but de remplir les objectifs de réduction d’effectifs de la RGPP ;
La Commission Exécutive affirme que les cadres sont aussi impactés par « Perspectives RH 2013 » qui va à l’encontre de leur éthique ;
Mandat est donné pour exercer un droit d’alerte national sur Perspectives RH 2013 ;
Elle appelle les sections à soutenir toute action revendicatrice locale ou nationale proposée par FO.

Situation des DREAL :
Mandat est donné pour produire un document sur la situation de la réalité vécue dans les DREAL, face au déni de l’administration et en particulier de l’administration de la Fonction Publique.

Ingénierie Routière :
La Commission Exécutive prend acte de l’inquiétude du Secrétaire d’Etat face à la désaffection des ingénieurs des TPE pour le domaine routier qui résulte du climat de dénigrement constant de certains métiers et compétences dans le domaine.

Mandat est donné pour porter les revendications du SNITPECT-FO auprès de l’administration pour défendre l’ingénierie routière et les compétences individuelles et collectives des ITPE dans ce domaine.

Avenir des CETE :
Mandat est donné pour produire un guide à l’intention de l’administration aux fins d’offrir un avenir aux CETE.

2 – Statut / Gestion :

Fusion des corps :
Mandat est donné pour travailler avec les organisations syndicales FO et les autres organisations syndicales qui partagent les mêmes analyses, de manière à bloquer le projet fusion inique et incohérente proposé par l’administration et en faire évoluer le périmètre et les paramètres.

Mandat est donné pour négocier avec l’administration et le cabinet ministériel un statut qui soit à la hauteur des revendications des ITPE (revalorisation de tous les niveaux de grade, accès au HEB, indemnitaire en cohérence).

Appelle les bureaux régionaux à organiser des réunions inter-corps sur un point d’étape du dossier fusion.

Action parlementaire :
Mandat est donné pour poursuivre les actions d’information et de saisine des parlementaires suite aux évolutions et différentes réponses apportées par l’administration.
La Commission Exécutive appelle les sections à rencontrer les parlementaires aux fins d’explications.

3 – Droit à la mobilité choisie et non forcée :

Mandat est donné au Bureau National et aux élus à la CAP pour lancer une campagne sur la mobilité pour mettre fin aux situations inacceptables dont sont victimes les ITPE.

4 – ENTPE :

La Commission Exécutive donne mandat au Secrétaire Général pour porter sa déclaration au prochain Conseil d’Administration de l’ENTPE, le 22 mars 2011, devant le Secrétaire Général du Ministère.

5 – Consolidation du rapport de force :

Décide de lancer un plan d’actions nationales et locales dont elle a défini les contours et donne mandat au Bureau National pour le coordonner.

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