Commission exécutive des 23 et 24 septembre 2010

La Commission Exécutive SE FELICITE de la dynamique de mobilisation suite à la manifestation du 29 juin 2010 :
– Interpellation du ministre d’Etat à Paris en juillet,
– Interpellation de la secrétaire d’Etat à Marseille,
– Interpellation du ministre d’Etat à Strasbourg et à Orléans,
– Message automatique d’absence entraînant des réactions de soutiens des partenaires externes,
– L’intervention lors de la réunion nationale des DREAL,
– Envoi massifs de courriers suite aux remerciements des ministres,
– Boycott de l’outil SALSA,
– L’intervention lors de la réunion des DDT

PREND ACTE des avancées pour le corps des ITPE grâce à cette mobilisation :
_ 1) L’engagement écrit de la DRH sur l’augmentation de la Prime de Service et de Rendement,
_ 2) Les nouvelles instructions sur l’attribution des coefficients d’ISS,
_ 3) L’élargissement de la liste des postes éligibles à l’emploi d’ICTPE, le renouvellement automatique de tous les ICTPE et l’automaticité de l’emploi d’ICTPE 1G pour les adjoints à sous-directeurs et directeurs de laboratoire,
_ 4) L’ouverture d’une négociation avec la DRH sur la gestion, les intérims et l’indemnitaire,
_ 5) L’intervention écrite du ministre d’Etat du MEEDDM et du ministre du MAAP auprès du Premier Ministre pour une revalorisation du statut

EXIGE DONC la tenue dans les plus brefs délais de la réunion interministérielle pour un statut ambitieux

DENONCE l’état de déliquescence des services, entretenu par l’absence de moyens, les suppressions d’effectifs, l’absence de stratégie dans tous les services de l’Etat : DDT, DREAL, DIR, Services spécialisés, DEAL, AC, RST… ET RECLAME en urgence un plan de sauvetage

SE FELICITE de la remise aux Directeurs Départementaux des Territoires réunis à Paris d’un dossier d’alerte sur l’état de leurs services et DEMANDE aux sections d’organiser localement des débats pour construire les réponses appropriées,

DONNE mandat au bureau national pour conduire la négociation sur la gestion du corps

APPELLE à l’amplification de la mobilisation :
– nouvelles interpellations de ministres,
– valorisation des actions locales,
– contacts avec l’ensemble des parlementaires,
– actions « ISS » pour l’application des avancées obtenues

PREND ACTE de l’avancement des projets de rapport à soumettre au congrès